Attac Isère

Actualité du Front Social en ce début d'année 2018

2018-01-21T17:18:10Z

vendredi 19 janvier 2018

Dans l'agenda du Front Social

• A Paris : MEETING DE LUTTE AU THÉÂTRE DE LA BELLE ÉTOILE SAMEDI 20 JANVIER À 14H30
Dans le cadre de sa journée d'actions et mobilisations contre la politique de Macron et du Medef, le #FrontSocial propose pour Paris et la région parisienne un meeting de
lutte :

RDV SAMEDI 20 JANVIER
14h30 – Théâtre de la Belle Étoile de la Compagnie JOLIE MÔME
14 Rue Saint-Just, 93200 Saint-Denis
Metro : Front Populaire, ligne 12

•Romain Altman Info Com CGT
• Jean-Claude Amara – Droits Devant pour les travailleurs sans-papiers
• Laurent Degoussée – SUD Commerces
• Patrice Bray – CGT Chômeurs
• Jean-Marie Nomertin – CGT Guadeloupe (Elie Domota UGTG à confirmer)
• Mamadou Kante – CGT Paprec
• Un salut d'Hadama Traoré – La Révolution est en Marche
• Fatima de l'AG Me Too
• Loïc Canitrot – Compagnie Jolie Môme
• Yannick Sobaniak – CGT Hôpital de Wattrelos
• Mirabelle d' Holiday Inn
• Travailleurs sociaux en lutte
• une étudiante mobilisée contre la loi Vidal
• Oumou Gueye, Sud Rail et Onet
• Une camarade de La Poste Ris Orangis
• Un camarade de NDDL (à confirmer)
• Gaël Quirante du Sud Postes 92
• Mickael Wamen, CGT Goodyear

• JEUDI 25 JANVIER à 8H DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS, M° CITE

Pour la relaxe de Loïc
Contre les répressions politiques
Pour la séparation du Medef et de l'État

http://cie-joliemome.org/?ai1ec_event=loic-et-le-coupimaginaire-le-proces-contre-le-medef-25-janvier-8h

l'actualité du Front Social

Accueil

Nouvelle adresse : tousensemble@frontsocialuni.fr

• Le MARDI 6 FEVRIER,

Regroupons-nous contre la répression à La Poste… et partout ailleurs !
Empêchons le licenciement de Gaël !
Gaël Quirante, secrétaire départemental de SUD

Activités Postales 92 et militant du Front Social, subit un véritable harcèlement disciplinaire : 10 tentatives de licenciement en 14 ans, et presque un an de
mises à pied cumulées.

La Poste avait en effet tenté de le licencier en 2010 en l'accusant de séquestration alors qu'il avait participé à une occupation de la direction départementale de La Poste : son licenciement avait été refusé successivement par l'Inspection du Travail en 2010, par le Ministre du Travail en 2011, puis par le Tribunal Administratif en 2014.

En avril dernier la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Versailles a annulé les 3 précédentes décisions et a ainsi relancé toute la
procédure ! L'Inspection du Travail a de nouveau refusé son licenciement mais c'est désormais Mme Penicaud, Ministre du Travail et ex-DRH de Danone qui va décider du sort de Gaël !

Notre mobilisation doit empêcher son licenciement !
La Poste a décidé de frapper fort contre les militantes et militants combatifs. L'intervention du GIPN contre les grévistes du centre de tri de Bègles Bordeaux en 2005 avait constitué le coup d'envoi de cette offensive. Depuis, les poursuites disciplinaires et pénales, les licenciements, les sanctions disciplinaires se sont multipliées contre les syndicalistes et plus largement contre toutes celles et ceux qui refusent de courber l'échine : 10 ans de mises à pied cumulées par les militantes et militants SUD et CGT en Ile-de-France depuis 2012 ont été recensées, 14 ans depuis 2010 ! 4 militants syndicaux du 92 ont été mis en garde à vue en pleine grève en 2014. Olivier Rosay a subi à lui seul 69 mois de suspension de fonction ! Dans le 92 aussi, Yann Le Merrer a été révoqué, puis en attente de poste suite à l'obligation faite à son employeur de le réintégrer.
Cette logique répressive touche aujourd'hui l'ensemble du monde du travail : plus de 4300 poursuites disciplinaires ou pénales ont été intentées contre des grévistes ou des manifestants depuis le mouvement de 2016 contre la Loi Travail. Mais cette répression est combattue, que ce soit concernant les peines de prison pour
les ex-Goodyear, contre les violences policières dans les quartiers populaires, pour les inculpés du procès du Quai de Valmy, à PSA Poissy, pour Loïc de la Compagnie Jolie Môme par exemple. Si la répression est là, c'est bien qu'il y a des résistances.

Nous appelons à regrouper tous les cas de répression pour être en mesure de mettre un coup d'arrêt à l'offensive actuelle. Si nous regroupons nos forces, nous pouvons gagner !
Signez et faites signer la pétition :

Vidéo : GAËL FAIT LE POINT SUR SA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ET SUR LA RIPOSTE DU 6 FÉVRIER

https://www.facebook.com/sudposte.hautsdeseine/videos/1750741688567554/

• 10 Février : Notre Dame des Landes : Grande mobilisation
Un appel à mobilisation et quelques rappels pour
s'organiser sans paniquer !
10 FÉVRIER 2018 : Grande mobilisation à la date
d'échéance de la DUP
> https://zad.nadir.org/spip.php?article4992
> https://www.acipa-ndl.fr/actualites/divers/item/785-10-
fevrier-2018-notre-dame-des-landes-enracinons-l-avenir
l'ACIPA a réactivé le site de covoiturage !
http://www.annonces-ndl.org/
Pour des demandes de renseignements spécifiques sur le
10 février : 10fevndlzad(at)riseup.net
APPEL & organisation : « ZAD NDDL : s'ils reviennent… » :
https://zad.nadir.org/spip.php?article3188
Appel de la ZAD face aux menaces d'expulsion ! : https://…

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• Et surtout allez voir le spectacle Résistances de la compagnie Jolie Môme
• La compagnie « Jolie Môme » : http://cie-joliemome.org/?ai1ec_event=resistances-lintegrale-27-et-28-
janvier&instance_id=111

Appel à tous les comités et organisations membres du Front Social, communiquez les départs, contacts, infos concernant la mobilisation pour le 10 février à NDDL que nous puissions contribuer à la réussite de ce rassemblement !
tousensemble@frontsocialuni.fr

FRONTSOCIAL… QUÉSACO ?

Le Front Social est une coordination composée de syndicats, associations, collectifs, médias alternatifs, de militants, de femmes et d'hommes construisant la convergence des luttes et la riposte à la politique libérale du président Macron.
Le Front Social trouve son origine dans l'appel du 22 avril (https://goo.gl/iPQoXv) veille du premier tour de l'élection présidentielle, et dans la première manifestation du quinquennat Macron, le 8 mai dernier
(https://goo.gl/UpdWqg).

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L'article complet ici

Travail, création de valeur, socialisation, profit

2017-11-07T11:35:06Z

Pour mettre un peu d'ordre dans les notions de la répartition des richesses, il faut regarder la vidéo qui en 10 minutes explique le travail (!) de Bernard Friot.

Regarder cette vidéo

Compte rendu du groupe de travail de préparation de l'AG de mardi 3/10

2017-10-02T16:01:15Z

Réunion de travail du mardi 26 septembre PREPARATION DE L'AG DU MARDI 03 OCTOBRE ****

Evénement festif et militant début novembre

Pourquoi ?
VISIBILITE, CONVERGENCE ET SYNERGIE DES LUTTES ET ALTERNATIVES LOCALES
Attention ce pourquoi est aussi à rediscuter en AG car fondamental !
Nos brefs échanges de ce jour n'étaient pas si simples sur ce point.
D'un côté :
Est-ce du fourre-tout ou de la convergence ? Des villages des alternatives existent déjà.
L'objectif du FS doit être de créer un mouvement de grève générale et de blocage de l'économie. Le débat est de savoir si rajouter des alternatives anticapitalistes au mouvement enrichissent ou bien parasitent l'objectif du mouvement.
De l'autre :
Voir les solutions déjà en place, c'est du concret, du à vivre, du rêve et aussi un vrai moyen de s'affranchir du système.
Chacun peut aussi choisir sa lutte, son action locale pour ensuite aller dans le global.

Quand ?
Au plus court le WE DU 4 NOVEMBRE
(juste après les vacances de Toussaint et le pont du 1er novembre un mercredi)

Où ?
A la BIFURK si possible.
On sera… à l'abri et il y a tout le matos sono sur place !!!

QUELLE ORGANISATION ?
4 axes de travail :
(mais réunion ensemble pour gérer les interactions)
– COMMUNICATION : "fond" – supports – diffusion
– LUTTES ET ALTERNATIVES : les stands, les animations…
– LIEU ET LOGISTIQUE
– FESTIVITES : musique, théâtre, bar, boom…

Equipe ?
A partir des 10 motivés du 2 septembre… en avoir 1 de plus par personne… soit une équipe de 20 bénévoles au total (25 personnes partantes à la dernière AG)

La Ligue des Droits de l'Homme : Ordonnances « travail » : une réduction des droits aux couleurs du mépris social

2017-09-09T14:31:35Z

Les premières observations du texte de cent soixante pages des cinq ordonnances révèlent sa conformité avec les dispositions du projet de loi d'habilitation. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) observe que la logique des dispositions prévues qui vont être appliquées dès le 1er janvier 2018 est de fragiliser fortement les droits de l'Homme dans l'emploi et le travail.

Sur le « dialogue social » : dans le prolongement de lois précédentes, l'accord d'entreprise va permettre de légitimer et de sécuriser les décisions unilatérales de l'employeur et, dans les entreprises « inorganisées », le-la chef-fe d'entreprise pourra « négocier » en contournant les syndicats ;

Sur le « droit au juge » : la capacité juridique de contestation par les organisations syndicales d'un accord d'entreprise pour des raisons de légalité (délais, charge de la preuve, pouvoirs du juge) est fortement réduite ;

Sur le « droit à l'emploi » : face à un licenciement sans « cause réelle et sérieuse », la capacité juridique du-de la salarié-e à contester est, elle aussi, réduite (motivation dans la lettre de licenciement, délais de saisine et pouvoirs du-de la juge) ;

Sur le droit à la réparation intégrale des préjudices : la réparation est fortement réduite pour les salarié-e-s en cas de licenciement injustifié, et le-la juge devrait appliquer un barème obligatoire de réparation forfaitaire, assurant ainsi à l'employeur-euse une situation sécurisée ;

Sur les « licenciements économiques » : les droits des salarié-e-s, confronté-e-s aux décisions des multinationales sont réduits par des mesures destinées à faciliter les licenciements pour motif économique ;

Sur les droits des salarié-e-s précaires : la contestation des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire est réduite par leur fixation dans une convention ou un accord collectif de branche ;

Sur le contrat de travail : la capacité de résistance d'un-e- salarié-e sur la base de son contrat de travail à un accord d'entreprise est fortement réduite, même si celui-ci est « moins-disant » ;

Sur la représentation du personnel : la fusion des institutions qui en sont chargées réduira l'éventail des consultations dans le cadre d'un nouveau Comité social et économique, dont la définition, la composition et les moyens (heures de délégation, notamment) seront fixés par décret.

La LDH, fidèle à son orientation de défense de tous les droits, dénonce l'atteinte à la dignité humaine de toutes et tous dans le travail que constituent les ordonnances, et l'adoption de certaines dispositions générales qui pénaliseront plus particulièrement les femmes. Souvent précaires, en familles monoparentales, chargées des tâches domestiques et d'éducation des enfants, elles restent les plus vulnérables.

La LDH constate que le gouvernement qui voulait, disait-il, juste « assouplir » le droit du travail pour favoriser l'emploi, est allé « plus vite, plus haut, plus fort » dans une réduction des droits, en facilitant des mesures par branches ou entreprises avec une représentation syndicale affaiblie, en légitimant et en sécurisant les décisions unilatérales de l'employeur, sans favoriser l'emploi, ni l'investissement. Les ordonnances accentueront l'asymétrie – déjà importante – de position en faveur des employeur-euse-s. Elles sont la marque d'un très grand mépris social.

Les ordonnances devraient être adoptées le 20 septembre 2017 et publiées immédiatement au Journal officiel, et la loi de ratification adoptée par le Parlement avant la fin du même mois. Puisque le contenu de ces ordonnances doit encore faire l'objet d'un débat au Parlement, la LDH souhaite qu'un véritable débat public, que le recours à cette procédure des ordonnances a interdit, s'engage.

Paris, le 5 septembre 2017

Indemnités plafonnées, salariés sacrifiés !

2017-09-09T14:24:47Z

« La France est un état de droit social et elle le restera. » C'est par cette formule cynique que le Premier ministre a introduit son propos de présentation des ordonnances du gouvernement en matière de droit du travail. Prétendument destinés à lutter contre le chômage tout en garantissant les droits des salariés (!), ces textes vont à l'encontre des fondements d'un droit destiné originellement à tenter de rétablir un équilibre dans une relation de travail par essence inégale.

L'une des cibles de la démarche est le juge prud'homal et c'est sur le front des licenciements que se situe l'attaque la plus manifeste à son office. Non seulement les délais pour saisir la juridiction sont raccourcis, ses facultés d'appréciation du motif économique du licenciement limitées, mais le principe même de son intervention qui consiste à évaluer la juste et entière réparation du préjudice du salarié en cas de licenciement fautif est atteint.

L'article intégral en pièce jointe

Les journalistes et les ordonnances : C'est mille fois non !

2017-09-09T14:21:06Z

Inversion de la hiérarchie des normes, primauté de l'accord d'entreprise, périmètre du plan social, rupture conventionnelle collective, plafonnement des indemnités, fusion des institutions représentatives du personnel : autant d'expressions qui démolissent le code du travail.
Les ordonnances Macron vont permettre aux patrons de presse de vider le contenu des articles du code du travail concernant la profession et de déroger à la convention collective sans avoir à la dénoncer.
Mais en quoi les 5 ordonnances Macron et leurs 36 mesures concernent-elles les journalistes et leur statut particulier ? Le SNJ-CGT apporte des premières réponses.

Les dangers de l'accord d'entreprise

Le code du travail primait sur la convention collective (qui ne pouvait qu'améliorer le code du travail) ; l'accord de branche, lui, ne pouvait qu'améliorer la convention collective et, enfin, l'accord d'entreprise ne pouvait qu'améliorer l'accord de branche.
Les ordonnances chamboulent ce qu'on appelle la hiérarchie des normes et donnent désormais la primauté à l'entreprise.
La branche (mais de quelle branche relèveront les journalistes ? Les ordonnances prévoient leur redéfinition) fixera les salaires, le temps de travail, mais l'accord d'entreprise pourra modifier :
– Le paiement des heures supplémentaires (lorsque celles-ci sont prévues et donnent lieu à rémunération) ;
– La prime d'ancienneté, qui représente entre 5 et 20 % du salaire selon l'ancienneté du journaliste (L'entreprise pourra la supprimer pour financer d'autres choses, comme le financement de gardes d'enfant, par exemple).
– La prime de nuit (aujourd'hui de 15 % pour les heures travaillées entre 21h et 6h).

L'ordonnance prévoit que certains accords pourront modifier le contrat de travail des salariés.
En cas de refus par le journaliste, son licenciement reposera sur une cause réelle et sérieuse et non plus sur un motif économique.

Dans les petites entreprises, les patrons auront le pouvoir de déroger aux accords de branches.

Une précarité accrue

Les ordonnances permettront de multiplier les contrats précaires avec l'introduction des contrats de chantier, l'allongement de la durée des CDD et de leur renouvellement.
On se dirige vers la fin du CDI.
Le contrat de chantier est moins protecteur pour le journaliste, qui, à l'issue du contrat ne recevra pas d'indemnité de licenciement.
Le contrat de chantier pourra même remplacer avantageusement le journaliste rémunéré à la pige qui doit bénéficier des mêmes avantages que le journaliste en CDI et qui, en cas de licenciement, doit recevoir les indemnités légales.

Des licenciements facilités

Les ordonnances introduisent la rupture conventionnelle collective.
Au lieu de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi, l'entreprise aura intérêt à négocier une telle disposition.
Pour les journalistes, cela lui permettra de négocier des indemnités inférieures à celles prévues par le code du travail et la convention collective (1 mois par année pour le journaliste ayant moins de 15 ans d'ancienneté) et d'éviter le recours à la commission arbitrale (pour les journalistes ayant plus de 15 ans d'ancienneté).

Dans le cas d'un changement de propriétaire, donc de vente d'un titre ou d'une entreprise, le contrat de travail n'est pas obligatoirement reconduit. Les salariés peuvent être licenciés, alors qu'aujourd'hui la reprise de tous les contrats est obligatoire. Dans les rédactions cette disposition permettra aux patrons d'échapper à la clause de cession, donc au départ éventuel mais choisi du journaliste.

Les ordonnances limitent le délai de recours aux prud'hommes en cas de contestation d'un licenciement et, surtout, prévoient le plafonnement des dommages et intérêts.

La limitation du périmètre d'un plan de licenciement et son motif économique apprécié au seul niveau national va réjouir certains patrons de presse.
Bertelsmann (Prisma Media, M6 et RTL), Mondadori ou encore Altice-SFR, dont les sièges sont situés à l'étranger, pourront ainsi mettre en difficulté leurs filiales françaises pour justifier des licenciements. Augmentation des loyers, redevances payées à la holding pour utilisation du nom et/ou de services pourront justifier les licenciements quand les sociétés-mères vont dégager des profits monstres.

Vos représentants affaiblis

La fusion des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comités d'entreprises et CHSCT) va affaiblir l'intervention des syndicats et donc vos représentants.
D'une part, en réduisant le nombre de délégués.
D'autre part, en limitant les prérogatives du nouveau Conseil social et économique (CSE). Notamment en limitant les possibilités de recours à des experts (comme les experts - comptables) et la participation aux frais à la charge de l'employeur (le CSE devant prendre en charge ces frais à hauteur de 20 %).

Devant les dangers encourus par la profession et son statut :

Tous en grève et manifestons ensemble le 12 septembre

A Paris RDV à 14h
Place de la Bastille en direction de Place d'Italie

Le texte complet en annexe

Loi travail : les femmes passent (aussi) à la trappe

2017-09-09T14:19:34Z

Emmanuel Macron l'a promis. Les femmes seront la grande cause nationale du quinquennat. Il est élu depuis à peine 150 jours et il a déjà réussi à se faire mentir 3 fois.
Une première fois avec la nomination du gouvernement et l'absence de Ministère dédié. Une deuxième fois cet été avec la baisse de 27% du budget du Secrétariat d'État à l'Égalité. Une troisième fois avec la Loi Travail n°2.

Loi Travail et femmes, quel rapport ?
Lorsque l'on prend le temps de regarder les textes en détail, on s'aperçoit que plusieurs visent directement et spécifiquement les femmes.

Les ordonnances prévoient de diviser par deux le plancher minimum de condamnation en cas de licenciement (interdit) d'une femme enceinte ou de retour de congé maternité. La maternité est pourtant une des principales causes de discrimination des femmes : grossesse, maternité et situation familiale représentent ensemble le premier motif de saisine du défenseur des droits.

De même pour le licenciement (interdit aussi) de salarié.e.s qui ont témoigné suite à du harcèlement ou à des violences sexuelles, les indemnisations plancher passent de 12 mois de salaires à 6 mois.

Quel est le message que veut envoyer le gouvernement ? Quel est l'objectif en baissant les sanctions dans ces cas ?

L'inversion de la hiérarchie des normes renvoie à l'entreprise la définition de nombreux droits, et notamment les droits familiaux. Les congés enfants malades, pris en immense majorité par les femmes – que l'on doit essentiellement aux conventions collectives -, la rémunération à 100% du congé maternité comme son allongement,… tout est renvoyé à l'accord d'entreprise. Accord qui sera souvent négocié sans syndicat dans les plus petites entreprises, celles où sont concentrées les femmes. Avec tous les risques pour les travailleuses que cela comporte.

Le gouvernement ne s'arrête pas là. Il s'attaque aux outils pour négocier sur l'égalité professionnelle en entreprise. La loi prévoit aujourd'hui une négociation annuelle « égalité professionnelle qualité de vie au travail » et oblige l'entreprise à fournir des données aux salarié.e.s sur les inégalités professionnelles femmes - hommes. Ces données sont celles de l'ancien Rapport de Situation Comparée, issu de la Loi Roudy de 1983 et qui est désormais intégré dans la Base de Données Économiques et Sociales. Les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord ou plan d'action prévoyant des objectifs et des mesures pour atteindre l'égalité à partir d'un diagnostic chiffré peuvent être sanctionnées.
Désormais, les ordonnances permettent, par accord d'entreprise, de s'affranchir de cette négociation et de ses thèmes, de choisir les données à transmettre ou non, et de passer d'une négociation annuelle à une négociation quadriennale. Sans sanction bien sûr. Les inégalités de salaires s'élèvent toujours à 26% en moyenne, cela n'est pas prêt de bouger.

Exit aussi le droit d'expertise dédié à l'égalité femmes - hommes, gagné en 2015, qui aidait élu.e.s et syndicats à identifier et comprendre les sources des inégalités. Auparavant à charge de l'employeur, ce droit d'expertise devra désormais, comme les autres, être co-financé par le Comité d'entreprise…Qui du fait de son budget sans doute très limité, s'il peut financer des expertises, choisira probablement les expertises économiques.

Tout ceci sans parler des très nombreuses mesures générales des ordonnances qui pénaliseront plus particulièrement les femmes, plus souvent précaires, à la tête de familles monoparentales et prenant en charge la quasi-totalité des tâches domestiques et d'éducation des enfants. Donc plus vulnérables.

Emmanuel Macron, Marlène Schiappa, votre grande cause nationale commence mal. Cessez de brader les droits des femmes aux exigences du MEDEF, changez de cap, retirez ces ordonnances.

Les féministes l'exigeront dans la rue avec tou-te-s les salarié-e-s !

Loi travail : les droits des femmes passent (aussi) à la trappe

2017-09-09T14:17:22Z

6 sept. 2017
Par Les invités de Mediapart
Blog : Le blog de Les invités de Mediapart

Les ordonnances ne sont pas neutres. Elles vont accroître les inégalités professionnelles, car « les salariés les plus touchés sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux catégories où les femmes sont surreprésentées », alertent plus de 60 personnalités et organisations féministes.

Emmanuel Macron l'a promis. Les femmes seront la grande cause nationale du quinquennat. Il est élu depuis à peine 150 jours et il a déjà réussi à se faire mentir 3 fois. Une première fois avec la nomination du gouvernement et l'absence de ministère dédié. Une deuxième fois cet été, avec la baisse de 27% du budget du Secrétariat d'État à l'Égalité. Une troisième fois avec la Loi Travail n°2.

Comme souvent, des textes apparemment "neutres" ont en réalité des conséquences nettes sur les inégalités. Réforme des retraites, de l'assurance maladie ou du code du travail : toutes ces réformes qui visaient l'ensemble des salarié.e.s ont eu un impact différent sur les femmes et les hommes. Etonnant ? Pas tant que ça. Lorsque vous proposez une réforme dans un pays comme la France, où les inégalités professionnelles sont fortes (26% d'écart de salaire), la réforme est rarement neutre ou sans effet. Soit elle aggrave la situation et augmente les inégalités, soit elle s'attaque aux inégalités et les fait reculer.

Les ordonnances rentrent dans la première catégorie. Les salarié.e.s les plus touché.e.s par la réforme sont ceux en CDD ou travaillant dans des petites entreprises. Deux catégories où les femmes sont surreprésentées. Plusieurs mesures vont donc peser particulièrement sur les femmes et accroître les inégalités professionnelles.

L'inversion de la hiérarchie des normes renvoie à l'entreprise la définition de nombreux droits, et notamment les droits familiaux. Les congés enfants malades pris en immense majorité par les femmes, l'allongement du congé maternité et le maintien de la rémunération à 100%, l'allègement du temps de travail des femmes enceintes… tous ces droits, prévus jusqu'alors dans les conventions collectives de branche, pourront être demain remis en cause par accord d'entreprise. C'est le cas également des primes d'ancienneté, de départ en retraite ou de licenciement.

Le gouvernement affaiblit les outils de l'égalité professionnelle en entreprise. La loi prévoit aujourd'hui une négociation annuelle « égalité professionnelle qualité de vie au travail » et oblige l'entreprise à fournir des données aux salarié.e.s sur les inégalités professionnelles femmes - hommes. Ces données sont celles de l'ancien Rapport de Situation Comparée, issu de la première loi sur l'égalité professionnelle de 1983 (loi Roudy). Ces données sont désormais intégrées dans la base de données économiques et sociales. Les entreprises qui n'ouvrent pas cette négociation et ne fournissent pas ces données peuvent être sanctionnées. Les ordonnances permettront, par accord d'entreprise, de changer le contenu de la négociation, de choisir les données sur l'égalité à transmettre (ou non), et de passer d'une négociation annuelle à une négociation quadriennale…Voire de ne pas négocier du tout.

Il sera désormais possible d'imposer, par accord d'entreprise, des clauses de mobilité sans que la loi ne fixe de limite géographique ni d'obligation de prendre en compte la situation familiale des salarié.e.s. Idem pour des modifications d'horaires et de temps de travail ou encore des baisses de salaires. Les femmes, plus souvent à temps partiels, plus souvent précaires, à la tête de familles monoparentales et prenant en charge une immense partie des tâches parentales seront particulièrement pénalisées par ces mesures. Le premier argument invoqué par les femmes qui se retirent du marché du travail est l'impossibilité de remplir leurs responsabilités familiales du fait des horaires atypiques qui leur sont imposés. Les ordonnances ne risquent pas de les aider.

La disparition du CHSCT (le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) prévue par les ordonnances va avoir un impact sur la prévention des violences sexuelles au travail. 20% des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. 5 ans après l'amélioration de la loi sur le harcèlement sexuel, le gouvernement décide de faire disparaitre l'instance dédiée à la santé et la sécurité au travail.

Exit enfin le droit d'expertise dédié à l'égalité femmes - hommes, gagné en 2015, qui aidait élu.e.s et syndicats à identifier et comprendre les sources des inégalités. Auparavant à charge de l'employeur, ce droit d'expertise devra désormais être co-financé par le comité d'entreprise. Du fait de son budget limité, celui-ci devra faire des choix. Et souvent, dans ce cas, l'égalité passe au second plan.

Les ordonnances ne sont pas neutres. Elles vont accroître les inégalités professionnelles.

Emmanuel Macron, Marlène Schiappa, votre grande cause nationale commence mal. Changez de cap, ne bradez pas les droits des femmes aux exigences du MEDEF, retirez ces ordonnances.

Les féministes l'exigeront dans la rue avec toutes et tous !