Attac Isère

Traités de libre échange 2.0 : L'UE cherche à conclure une alliance antichinoise sur la technologie avec Biden

2020-12-02T11:16:36Z

Bien que le TTIP soit hors de portée, Bruxelles veut en ressusciter des éléments qui concernaient les normes et la réglementation.
Lundi, l'Europe a proposé de faire équipe avec le futur président américain Joe Biden pour écarter la Chine du commerce mondial des technologies.
Voir l'article en pièce jointe

- CETA, TAFTA et les traités de libre échange

Convention Citoyenne pour le Climat

2020-06-24T10:05:25Z

Maxime Combes nous propose cette première analyse du contenu des propositions

Comme vous le savez, la convention citoyenne a fait un certain nombre de recommandations en matière de politique commerciale et d'investissement. Si la demande de non-ratification du CETA ou d'abandon des tribunaux d'arbitrage serviront sans doute d'appui pour des batailles à mener à venir, d'autres nous paraissent beaucoup plus discutables.

Je me permets donc de vous transmettre notre réaction ci-dessous, et plus particulièrement ces quelques lignes à ce sujet :

Nous devons également souligner certaines limites de ce travail citoyen : le cadrage préalable du gouvernement n'a sans doute pas permis à la convention citoyenne pour le climat de prendre en charge les verrous économiques, financiers et légaux (droit international du commerce, de l'investissement, des marchés publics, rôle des marchés financiers et de la financiarisation de l'économie...) qui empêchent l'ouverture du champ des possibles et l'enclenchement des mesures nécessaires à la transition écologique et sociale.

À titre d'exemple, le droit international du commerce et de l'investissement organise la course à la compétitivité, le dumping social et écologique et le nivellement par le bas des règles environnementales et des protections sociales. Il contraint les pouvoirs publics et limite fortement toute politique innovante en matière de relocalisation écologique.

De ce point de vue, si la convention citoyenne pour le climat prend le contre-pied de l'exécutif et de la majorité en demandant que la France ne ratifie pas l'accord entre l'Union européenne et le Canada (CETA), elle La Convention Citoyenne se méprend en laissant penser que des accords de libéralisation du commerce et de l'investissement pourraient être "compatibles avec nos objectifs (...) en matières sanitaire et environnementale, en particulier de lutte contre le dérèglement climatique". Comme nous l'avions mise en évidence dans la contribution que nous avions publiée et transmise à la convention citoyenne - en compagnie de propositions visant à refonder quelques-unes des règles du commerce international -, quelques clauses internes aux accords de libre-échange ne suffiront pas pour dompter la libéralisation des échanges et des investissements : la protection des droits humains, du climat et de l'environnement ne saurait être confiée au droit du commerce [1].

En vous souhaitant bonne réception

Maxime Combes

Voir le communiqué d'Attac France

CETA : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles

2020-02-24T19:08:48Z

Négociations UE-Etats-Unis :
Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles

Que va faire Emmanuel Macron pour repousser cette menace ?

Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l'UE sur les négociations en cours entre l'Union européenne et les Etats-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires et agricoles européennes, comme l'a laissé entendre son commissaire au commerce Phil Hogan, pour satisfaire les intérêts des Etats-Unis ? Alors que le salon de l'agriculture ouvre ses portes, Emmanuel Macron, qui s'était opposé sans succès à l'ouverture de ces négociations, devrait expliciter publiquement comment il entend repousser cette menace.

Lors du Conseil de l'UE du 15 avril 2019, en pleine campagne des Européennes, la France a opportunément voté NON à l'ouverture de négociations entre l'UE et les Etats-Unis. Emmanuel Macron avait fait savoir qu'il fallait « défendre une Europe exemplaire pour le climat » et ne pas négocier « avec les États-Unis qui se placent en dehors de l'Accord de Paris ». N'ayant pas construit de minorité de blocage, la France n'a pu empêcher que deux mandats de négociation soient votés à la majorité qualifiée, l'un portant sur l'élimination des droits de douane sur les produits industriels et l'autre en vue d'un accord sur "l'évaluation de la conformité" (procédures et organismes de certification des produits étrangers) (1).

Jusqu'il y a peu, la Commission européenne avait toujours écarté la possibilité que ces négociations portent sur l'agriculture et l'alimentation, malgré les velléités des négociateurs américains. Le nouveau commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a visiblement fait volte-face, déclarant qu'une « longue liste d'obstacles réglementaires dans le domaine de l'agriculture » pourraient être levés (2). Quand on sait que les Etats-Unis souhaitent obtenir des assouplissements sur les normes interdisant l'importation en Europe de viande produite avec des hormones, rincée à l'acide ou au chlore, ou sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, il y a de quoi être inquiet.

Raison pour laquelle plus de 100 ONG, syndicats et associations appellent les « les gouvernements et les parlementaires de l'UE à pousser la Commission européenne à modifier sa ligne de conduite », précisant que Bruxelles doit clairement réaffirmer que « nos niveaux de protection de la santé publique et de l'environnement ne doivent pas être bradés » pour satisfaire les intérêts américains et préserver l'industrie automobile européenne d'éventuelles rétorsions tarifaires américaines.

En France, alors que le salon de l'agriculture ouvre ce samedi 22 février, Emmanuel Macron, qui n'a pas su empêcher l'ouverture de ces négociations commerciales entre l'UE et les Etats-Unis, Didier Guillaume et Jean-Baptiste Lemoyne, respectivement ministre de l'agriculture et Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, doivent expliquer publiquement comment ils entendent s'y prendre pour écarter cette menace très sérieuse qui pèse sur les normes sanitaires et agricoles qui protègent les consommateurs et le système agricole français.

Nous appelons le gouvernement français à faire preuve d'une grande vigilance en la matière puisque la Commission a déjà, sans aucun mandat du Conseil de l'UE, considérablement favorisé l'augmentation exponentielle de soja et de gaz naturel liquéfié importés depuis les Etats-Unis (respectivement + 96% entre juillet 2018 et juin 2019, et + 593 % entre juillet 2018 et décembre 2019) (3). Il est urgent que la Commission européenne et les Etats-membres considèrent que nos niveaux de protection sanitaires et environnementales ne sont pas à brader, sous quelque motif que ce soit.

Compléments :

la déclaration signée par 100 organisations, ici en français, ici en anglais
un document « Questions et réponses » sur les enjeux de ces négociations

(1) Les mandats de négociation :
Mandat du Conseil sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels (en anglais)
Mandat du Conseil sur l'évaluation de la conformité (en anglais)

(2) Lire : https://www.politico.com/newsletters/morning-trade/2020/01/21/trumps-victory-moment-at-davos-784522

(3) sur le soja voir : https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/july/tradoc_158270.pdf
sur le gaz naturel liquéfié, voir : https://eeas.europa.eu/delegations/united-states-america/71723/eu-imports-us-lng-are-nearly-600-july-2018_de

Interpellation des députés au sujet de la ratification du CETA

2019-07-27T20:45:53Z

Suite à notre campagne d'interpellation des députés au sujet de cette ratification, des députés répondent et donnent leur position. Ci-dessous le courrier de M. Boris Vallaud, député PS des Landes (groupe Nouvelle gauche) :

Madame,

Vous m'avez interpelé sur le vote qui sera le mien aujourd'hui à l'Assemblée nationale sur le CETA.

Nul ne saurait aujourd'hui contester que la question écologique emporte avec elle l'impérieuse nécessité de reconsidérer radicalement notre rapport au libre-échange. De ce point de vue là, le CETA est un accord du passé, qui roule à contre-sens des enjeux écologiques, sanitaires et démocratiques de l'époque.

A contre-sens des enjeux écologiques et sanitaires d'abord, tant les garanties font défaut concernant le véto climatique, le principe de précaution tel que la France et l'Europe l'ont construit ainsi que le rappelle le rapport Schubert, l'utilisation des farines animales proscrites en Europe depuis la crise de la vache folle, les nouveaux OGM ou l'usage de l'un des 46 produits phytosanitaires interdits en Europe mais autorisés au Canada. Insécurité sanitaire qui abîme la santé, de tous et de toutes, autant qu'elle fait le jeu d'une concurrence déloyale pour nos agriculteurs et singulièrement pour la filière bovine.

Car il est besoin de l'affirmer avec encore plus de force aujourd'hui qu'hier, la nourriture n'est pas une marchandise comme les autres. On ne saurait tolérer qu'une agriculture soit prédatrice d'une autre, mette à bas des écosystèmes paysans et menace la souveraineté alimentaire, c'est le sens même de l'agro-écologie : nous avons besoin de toutes les agricultures du monde pour nourrir la planète.

Un CETA à contre sens des enjeux démocratiques ensuite tant demeure préoccupant, dans son principe même, le recours aux tribunaux arbitraux à concurrence de nos institutions judiciaires démocratiquement établies et contrôlées. Un recours à la justice privée qui sape la légitimité des Etats et atteint un peu plus encore à la puissance publique mise à l'épreuve comme jamais par les multinationales.

Enjeu démocratique aussi que l'institution d'une « coopération réglementaire » à concurrence de notre pouvoir autonome à légiférer, qui confie à un comité réglementaire le soin d'harmoniser les normes européennes et canadiennes.

Enjeu démocratique enfin la libéralisation de secteurs publics entiers selon le principe dit des « listes positives » : tout secteur qui n'aura pas été explicitement mentionné comme protégé dans le traité pourra être ouvert à la concurrence.

Face au péril climatique comme à la mondialisation déloyale, nous ne saurions plus admettre d'accord de libre-échange en échange de rien. Nous devons faire des accords commerciaux des leviers pour promouvoir les meilleures normes environnementales, sociales et démocratiques, pour que la concurrence cesse de se faire par l'affaiblissement de celles-ci et au contraire par l'innovation, la qualité et la diversité des produits et services.

Ainsi que le déclaraient en janvier 2017 les euro députés socialistes français, « la réponse aux crises démocratiques, sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué : les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, exposé des secteurs sensibles, contribué à dégrader l'environnement.

Au XXIème siècle, les citoyens exigent davantage de protections pour les salariés et les consommateurs.

Nous restons favorables au juste échange ; c'est pourquoi, nous plaidons pour une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par cinq principes non négociables et nécessite la transparence des négociations :

– l'exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;
– le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles et de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;
– le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l'autodétermination des démocraties ;
– l'instauration d'un mode de règlement des conflits liés à l'investissement qui respecte le droit et les règles issues des institutions démocratiques ;
– l'inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords. »

Comme eux hier, avec tous les députés socialistes, je voterai résolument contre le CETA aujourd'hui.

Boris VALLAUD – Député

Contre l'intérêt général et le climat, les députés de la majorité votent pour la ratification du CETA

2019-07-24T07:40:25Z

Par 266 voix pour et 213 contre, les députés ont approuvé, ce mardi 23 juillet, la ratification du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA). Une soixantaine de députés de la majorité (En Marche et Modem) se sont abstenus. C'est donc une majorité fragilisée qui a ratifié le CETA, le jour-même où Greta Thunberg et les jeunes mobilisés pour le climat étaient reçus à l'Assemblée nationale pour dire combien il faut agir vite et ne surtout plus prendre des décisions qui accroissent les émissions de gaz à effet de serre. Ils n'ont pas été entendus.

Jamais un arc de force aussi large, avec plus de 70 organisations de la société civile, ne s'était constitué pour appeler les parlementaires à voter contre la ratification d'un accord de commerce et d'investissement. Interpellés comme rarement, les députés ont reçu près de 375 000 messages les appelant à ne pas ratifier le CETA. Acculés par les analyses et arguments des opposants, l'exécutif et la majorité n'ont cessé d'énoncer des contre-vérités pour tenter de garder leur cap, celui qui consiste à approfondir la mondialisation économique et financière et le commerce transatlantique, quel qu'en soit le prix, alors qu'il faudrait tout au contraire de toute urgence les réguler au nom du climat, de la santé, de l'emploi, d'une agriculture de qualité, et plus généralement au nom de l'intérêt général.

Le projet de loi portant ratification du CETA va désormais être transmis au Sénat. La bataille n'est donc pas finie. Nous appelons à amplifier la mobilisation contre le CETA dès le mois de septembre, à l'occasion des différentes manifestations, grèves et initiatives déjà prévues pour le climat et la justice sociale, contre l'impunité des multinationales, etc.

Comme nous nous y étions engagés, nous publierons, dès qu'elle sera disponible, la liste des députés qui ont voté en faveur du CETA. Nous invitons les groupes locaux, et plus largement toutes celles et tous ceux qui pensent qu'il ne fallait pas ratifier le CETA, à continuer à interpeller leurs députés et leurs sénateurs pour que leurs votes n'aillent plus à l'encontre du climat et de l'intérêt général.

Le Far West de l'arbitrage privé international

2019-02-20T11:00:15Z

Alternatives Economiques | 1 juin 2018

Le Far West de l'arbitrage privé international

par Christian Chavagneux

Usage de faux, manipulation de la jurisprudence, gonflement des pertes... Les multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour obtenir un arbitrage en leur faveur.

L'arbitrage privé international qui permet de régler les litiges entre Etats et multinationales est un espace où tous les coups sont permis pour voler l'argent des contribuables. Inutile de dire que le point de vue développé par l'avocat d'affaires américain George Kahale III, qui défend les Etats dans ce genre de procédure, a fait l'effet d'une bombe en avril dernier1. Sa description des méthodes d'escrocs utilisées par les conseils juridiques des grandes entreprises est, en tous points, hallucinante.

Premier principe : ne pas hésiter à utiliser de faux documents. Sur un cas impliquant une entreprise demandant plus d'un milliard de dollars d'indemnisation, il a fallu quatre ans pour terminer la plainte fondée sur des faux. Dans un autre cas, le document montrant la réalité de l'investissement était aussi un faux, mais l'entreprise a quand même gagné !

Demandes abusives

Deuxième principe : manipuler la jurisprudence. On réalise de fausses traductions ou de fausses citations de décisions judiciaires pour leur faire dire l'inverse de ce qu'elles disent, quand on n'invente pas tout bonnement des principes légaux ! Ou bien on produit des déclarations sur l'honneur faites par des personnes dont les propos sont manipulés.

Troisième principe : toujours gonfler les pertes. Il y a en effet des chances pour que le tribunal réduise les demandes absurdes de dédommagement, mais il fixera ainsi la barre à un niveau exagérément élevé au regard du préjudice. Des experts se sont spécialisés dans la production de rapports très longs et très techniques mêlant droit et calculs économiques pour justifier des réclamations abusives. Les multinationales estiment les éventuelles pertes qu'elles subissent suite à telle ou telle décision politique d'un Etat, mais aussi ce qu'auraient pu être leurs profits futurs sans cette politique. Et demandent des dédommagements en conséquence sur la base de calculs défiant la raison.

Les tribunaux privés d'arbitrage international n'ont eu de cesse ces dernières années d'étendre toujours plus loin les droits des investisseurs au détriment des choix de politique publique des Etats. Les multinationales ont ainsi pu contester des politiques de santé publique, de transition énergétique, des politiques fiscales, etc., à leur profit. Et une fois les décisions rendues, il n'existe pas de procédure d'appel.

Comment résoudre ce problème où chaque tribunal fait sa propre loi et l'invente si besoin ? Pour George Kahale III, on ne peut améliorer le système, "le démanteler et repartir à zéro est le chemin le plus sage".
—

Un traité commercial avec le Japon bâclé au parlement européen

2018-12-13T09:41:54Z

Communiqué de presse Attac France

Passage bâclé du traité Japon - Union européenne au Parlement européen : une très mauvaise nouvelle pour les citoyens et la planète.

Après avoir négocié l'accord commercial avec le Japon, le JEFTA, dans l'opacité la plus totale, allant même jusqu'à ne publier le texte en français que très récemment, la Commission européenne et les États membres, sous emprise des lobbys d'affaire, ont poussé à un vote de ratification du Parlement européen ce jour, avant les élections européennes. Cela est d'autant plus déplorable que cet accord est porteur de grands dangers.

Lire la suite sur le site Attac France

Un bon article sur l'ICS ou règlement des différends

2018-10-01T10:03:11Z

Mais hélas... en anglais.

- CETA, TAFTA et les traités de libre échange

L'Italie annonce qu'elle ne ratifiera pas le CETA

2018-06-18T17:42:10Z

L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada doit être ratifié par les parlements nationaux européens mais le ministre italien de l'Agriculture annonce que son pays s'opposera à un texte qu'il juge dangereux pour les AOP et IGP italiennes.

C'est une annonce qui place encore davantage l'Italie en marge des orientations des autres Etats membres de l'Union européenne (UE) : le 14 juin, le nouveau ministre italien de l'Agriculture a annoncé, à l'occasion d'un entretien accordé au quotidien La Stampa, que son pays ne comptait pas ratifier l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA).

« Nous ne ratifierons pas l'accord de libre-échange avec le Canada parce qu'il ne protège qu'une petite partie de nos AOP (appellations d'origine protégée) et de nos IGP (indications géographiques protégées) », a expliqué Gian Marco Centinaio, membre de la Ligue.

Ce refus provoquera sans nul doute de nombreuses réactions. L'Italie est en effet, parmi les 28 Etats membres de l'UE (bientôt 27 après le départ annoncé du Royaume-Uni), le pays qui compte le plus grand nombre de produits porteurs de l'appellation IGP et AOP.

Le CETA a été approuvé en février 2017 par le Parlement européen. Il est entré en vigueur de manière provisoire en septembre dernier mais la procédure requiert encore une ratification par chaque parlement national. Ce n'est qu'à cette condition qu'il produira ses effets. L'annonce de Gian Marco Centinaio vient donc compromettre l'avenir du texte.

Le nouveau gouvernement italien, composé de membres de la Ligue et du Mouvement 5 étoiles, multiplie les prises de position marquant son désaccord avec le consensus, déjà fragile, des pays membres de l'UE. Le 13 juin, Rome a officialisé son mécontentement de la politique migratoire européenne en annonçant sa volonté de créer un « axe » avec l'Autriche et l'Allemagne contre l'immigration clandestine.

https://francais.rt.com/economie/51603-italie-annonce-quelle-ne-ratifiera-pas-ceta

Il n'est pas trop tard pour stopper le CETA !!!

2017-11-15T09:32:12Z

Objectif de la manifestation

L'objectif de cette manifestation est de montrer que « il n'est pas trop tard pour stopper le CETA ».
Les citoyens ont le pouvoir de faire changer les choses en interpelant leurs parlementaires via un outil internet (www.stop-ceta.fr) ou directement. Ils peuvent leur demander de ne pas voter oui lors de la ratification (vote prévu au 2ème semestre 2018 à l'Assemblée nationale). Ils peuvent exiger un débat public et une consultation sur un sujet qui impactera négativement tous les aspects de leur vie quotidienne. Ils peuvent aussi exiger un référendum pour ne pas laisser la ratification du CETA entre les mains des experts et d'une majorité aux ordres d'un pouvoir favorable au CETA.

en P.J. Le communiqué du Collectifs Stop Tafta-Ceta Aix-Gardanne-Salon-Marseille-La Ciotat

Attac Isère

Traités de libre échange 2.0 : L'UE cherche à conclure une alliance antichinoise sur la technologie avec Biden

Convention Citoyenne pour le Climat

CETA : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles

Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles

Interpellation des députés au sujet de la ratification du CETA

Contre l'intérêt général et le climat, les députés de la majorité votent pour la ratification du CETA

Le Far West de l'arbitrage privé international

Un traité commercial avec le Japon bâclé au parlement européen

Communiqué de presse Attac France

Un bon article sur l'ICS ou règlement des différends

L'Italie annonce qu'elle ne ratifiera pas le CETA

Il n'est pas trop tard pour stopper le CETA !!!

Objectif de la manifestation

Négociations UE-Etats-Unis :
Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles