Attac Isère

Comprendre la "dette publique" en quelques minutes

2018-12-16T09:57:17Z

Apprenez en quelques minutes ce qu'est la création monétaire par le crédit, le système des réserves fractionnaires, et l'article 123 du traité de Lisbonne... sans lesquels il est impossible de comprendre l'origine des dettes publiques et privées qui ravagent l'ensemble des pays développés.

Site internet : www.mrquelquesminutes.fr/#dettepublique_video

La vidéo

Les emprunts toxiques de la Métro grenobloise : conférence du 28 septembre 2016 avec Patrick Saurin

2016-09-13T11:01:48Z

Conférence avec Stéphanie Houdart * et Patrick Saurin **

28 septembre à 20 h, Maison des associations de Grenoble

* avocate à Paris
** membre du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique, de Sud BPCE, et du Comité pour l'Annullation de la Dette du Tiers Monde (CADTM)

Tout sur la conférence du 28 septembre 2016 à Grenoble

Intervention du CAC 38 à la Métropole, 1° juillet 2016

2016-07-01T14:41:00Z

Nous n'avons pas eu droit à nous exprimer en début de séance du conseil de la Métropole.
Par contre nous avons eu l'autorisation de déposer le texte de notre intervention sur les bancs de l'assemblée pour les 120 conseillers communautaires + les 5 directeurs + la presse (DL ...).
En début de séance nous nous sommes levés en brandissant nos panneaux sur les banques, mais comme nous sommes restés silencieux, ça n'a pas eu beaucoup d'effet sauf pour la presse qui était juste devant nous (voir...

- Le Collectif pour un audit de la "Dette Publique" (CAC 38) de 2011 à 2019

Interview de Gilles Kuntz au sujet des dettes de la Métro, 28 avril 2016

2016-06-19T19:12:00Z

Il y a de la part des banques, tromperie sur la marchandise1

Vous étiez élu a la Métro, de 2009 a 2014, à l'époque ou les emprunts structures de la Métro sont devenus toxiques. Quels souvenirs en gardez-vous ?

J'ai relu toutes les minutes des déliberations de la Métro depuis 2006 et c'est vrai que lorsque ces emprunts (qui deviendront toxiques) ont été contractes. personne, au conseil de la Métro, n'a évoqué le risque de contracter de tels emprunts. Le débat tournait alors autour de deux questions : le volume de l'emprunt et le fait que cela finance la construction du Stade des Alpes. Raymond Avril lier. au nom du groupe EGC (Écologie et gauche citoyenne). s'est demandé pourquoi Geneviève Fioraso, vice-présidente socialiste aux finances, voulait que la Métro emprunte pour 120 M€, alors que les besoins de financement par emprunt étaient de l'ordre de 70 M€. L'opposition de droite avait sur ce point exactement le même avis que le groupe EGG. Le groupe EGC se battait aussi contre cet emprunt car il devait servir a financer la construction du Stade des Alpes. qui devait au départ co0ter 25 M€‚ et qui a fin. par co0ter 75 M€.

La Métro n'est pas la seule à avoir foncé tête baissée - sur les emprunts structurés, bien d'autres collectivités ont fait de même, non ?

D'après nos informations, une cinquantaine de collectivités ont souscrit des emprunts toxiques en lsère, dont une trentaine avec Dexia. On peut citer, notamment : la Métro (65 M€) Seyssins (3 M€), Moirans (5 M€), Grenoble (4 M€), Sassenage (4 M€). Vauiany (33 M€). Allevard (5 M€). Vizille (2,5 M€).

Pensez-vous que les collectivités dont la Métro doivent alter au contentieux ou accepter la transaction du fonds de soutien de l'État ? `

Il y a bien sûr la responsabilité des élus, mais il y a très souvent de la part des banques, tromperie sur la marchandise. A l'époque de ces prêts structurés, il y a même banque qui proposait un prêt appelé « Tofix », alors que son taux n'était pas fixe du tout ! Aujourd'hui, c'est plus difficile de gagner en justice, avec la loi disant qu'on ne peut plus invoquer l'absence d'indication du TEG (taux effectif global) _ pour faire annuler un emprunt. Nous, on a toujours demande qu'un procès soit fait contre Dexia, car les dettes sont au final payées par les contribuables, or, ce ne sont pas eux qui doivent payer les pots casses. Au niveau national, c'est le PS qui a pousse a la création du fonds de soutien, lequel intervient pour aider la collectivité à rembourser l'indemnité de remboursement anticipe (lra). Mais même avec la participation du fonds de soutien. ça reste ruineux pour les collectivités : selon les cas de figure, une collectivité a qui il reste 20 M€ de capital a rembourser pourrait devoir verser plus de 50 M€ pour sortir de ce contrat... et serait donc obligee de faire un nouvel emprunt tres important. »
Recueilli par V.P.

(*) Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique - lsere (Cac 38) regroupe des associations et des partis qui veulent travailler sur la dette. C'est lui qui organise la conférence - débat avec Patrick Saurin, ce soir, a 20 heures, à la Maison du tourisme de Grenoble, sur le thème "Face aux arnaques des banques : résistance !"
Outre les emprunts toxiques, seront aussi évoquées la dette grecque et la situation des lanceurs d'alerte, alors que se tient actuellement, au Luxembourg, le procès d'Antoine Deltour (affaire Luxleaks).

Hold-up à la Métropole

2016-03-20T14:05:00Z

La Cour des Comptes a rendu public son rapport pour l'année 2016, dans lequel une partie est consacrée à la gestion de l'extinction des emprunts toxiques de Dexia. Il faut savoir que c'est Didier Migaud qui a décidé des emprunts toxiques de la Métro et qui ensuite à la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend très difficile l'annulation de ces emprunts devant un tribunal, même si la justice reconnait le manque d'information du banquier à l'égard de la collectivité qui a emprunté.
Pour poursuivre son action de 2013 auprès de la Métro, le collectif CAC 38 (Collectif pour un audit citoyen de la dette publique–Isère) a adressé une lettre aux élus communautaires pour leur demander de maintenir leur recours en justice afin de faire annuler les emprunts toxiques passés en 2007.

Lire à ce sujet l'article paru dans le GDS N° 96 de mars 2016

Résolution des Nations Unies pour restructurer les dettes des États

2015-10-15T13:18:00Z

Les responsables des Nations Unies critiquent le rôle de la « Troïka » dans la crise de la dette en Europe, et reprochent à l'Union européenne de bloquer l'adoption
de règles mondiales d'aide aux pays en faillite.

Le 9 septembre 2014 , une résolution demandant l'établissement d'un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette souveraine était votée à l'assemblée générale des Nations Unies
.
Lors de ce vote, 124 pays avaient voté pour, 11 contre dont 6 pays européens (le Royaume-Uni, l'Allemagne, la République tchèque, la Finlande, la Hongrie et l'Irlande) et 41 s'étaient abstenus.

L'article complet dans le GDS N°93 d'octobre 2015

Réunion de décembre 2013

2013-12-12T09:19:51Z

EXCEPTIONNELLEMENT, la réunion du CAC aura lieu ce lundi 16 décembre à 18 h30 ( au lieu de 19h ), salle 123, MDA

- Le Collectif pour un audit de la "Dette Publique" (CAC 38) de 2011 à 2019

Réunion du CAC, novembre 2013

2013-11-18T09:27:16Z

Réunion du CAC en novembre 2013

- Le Collectif pour un audit de la "Dette Publique" (CAC 38) de 2011 à 2019

Formation débat : "La Dette Sociale"

2013-09-07T16:28:26Z

Le CAC 38 vous propose :
Journée formation débat : " la Dette sociale est elle réelle ?"
Samedi 21 septembre 2013 10h - 17h Maison des associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux
organisée par le "Collectif grenoblois pour un audit citoyen de le dette publique"
et animée par Pascal Franchet, membre du Comité national d'annulation de la dette du tiers monde"

- Le Collectif pour un audit de la "Dette Publique" (CAC 38) de 2011 à 2019

Compte rendu de la Réunion du CAC 38 du 3 septembre 2013

2013-09-05T19:55:24Z

Réunion du CAC 38 du 3 septembre 2013

Organisations présentes:Osez le féminisme, Npa, Cadtm, Attac, Alternatifs

Information sur notre" chantier" des prêts toxiques
*réponse de la ville de Grenoble dans le cadre de notre lettre à 15 communes sur les prix toxiques
Aprés Sassenage, c'est le deuxième courrier reçu ;Grenoble est peu touché par des prêts toxiques ;cite l'intervention d'une "Agence de financement des collectivités locales" (agence france local) ;
Un éclaircissement sur cette structure ser demandé à Patrick Saurin ( CADTM et CAC national) ;
* La Métro a bien lancé comme annoncé une action judiciaire contre Dexia et ses emprunts toxiques.

Journée Formation /débat sur la dette sociale
Cette journée est fixée le samedi 21 septembre de 10h à 17h à la Maison des associations de Grenoble Animation par Pascal Franchet du CADTM. Repas partagé
*Mise au point d'un tract d'info (A5)
recto : présentation de l'objectif et du déroulement assurée par Justine ( Osez le féminisme)
verso:info sur le Cac 38 assurée par Marie Claude
Le projet sera mis sur la liste avant jeudi 12h
Observations ; sur la liste avant samedi midi
*Mise en page : Georges
* Tirage:Michèle lundi 1000 ex
*Distribution :
– mardi 10 septembre lors de la manif (RDV place de Verdun devant l'ancien musée de peinture) pour répartition des tracts
- jeudi 19 septembre manif jeunes au Campus ; lieu précis et heures pas connus actuellement
Par ailleurs chaque orga diffuse dans ses réseaux et lieux habituels

PROCHAINE REUNION LUNDI 23 SEPTEMBRE 19h30 MAISON DES ASSOCIATIONS