Attac Isère

Les multinationales soustraient 36 milliards de profits à l'oeil du fisc français

2019-06-09T16:55:51Z

L'Humanité, Samedi, 8 Juin, 2019, Sébastien Crépel

Évasion fiscale. Une étude réalisée par un organisme gouvernemental évalue à 36 milliards d'euros la sous-déclaration fiscale des grandes sociétés, en raison du gonflement artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux. La perte de recettes induite pour l'impôt s'élève à 14 milliards.
La France subit une perte de 29 % des recettes de son impôt sur les sociétés (IS), du fait des profits expatriés par les multinationales dans les paradis fiscaux. Au total, 14 milliards d'euros de recettes publiques ont manqué à l'appel en 2015. Un montant qui correspond à l'impôt dont auraient dû s'acquitter les grandes sociétés, sur la base du taux d'imposition légal en vigueur, pour les 36 milliards d'euros de profits qu'elles ont soustraits cette année-là de leurs déclarations fiscales, soit 1,6 % du PIB.
Pour parvenir à cette estimation d'un phénomène par définition difficile à cerner, puisqu'il s'agit d'une « activité cachée », les chercheurs du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII, un organisme rattaché aux services du premier ministre), ont étudié les « anomalies » observables dans « les données agrégées de la balance des paiements », où sont « enregistrés tous les échanges d'un pays avec le reste du monde ».

Voir l'article du journal "L'Humanité" (réservé aux abonnés)

Nouvelles des emprunts toxiques et de la « Dette »...

2019-05-17T10:03:23Z

Par attac bassin de Vichy

En lien avec le scandale des emprunts toxiques, ce mardi 14 mai 2019, une audience s'est tenue au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Un article très détaillé rend compte des arguments soutenus devant le Tribunal Administratif.
Il permet de mieux comprendre avec cet exemple local le détournement indû d'argent public vers les banques... Ici 3 000 000 d'euros !
Que peuvent dire la Banque Royal d'Ecosse et la SFIL CAFFIL (ex-Dexia) ? Merci ? Même pas !

Emprunts toxiques et Vichy Co : audience au tribunal administratif

Le comité ATTAC Bassin de Vichy organise vendredi 17 mai à 18H30, à la Bourse du Travail, boulevard de la Mutualité à VICHY, une conférence débat avec Eric TOUSSAINT. L'événement est ouvert à tous, entrée gratuite. La soirée sera suivie d'une séance de dédicace et d'un pot partagé. La venue d'Eric Toussaint à Vichy est un évènement en soi à ne pas rater !

Le système dette, conférence débat avec Eric Toussaint le vendredi 17 mai à Vichy

Attac publie une note pour montrer l'inefficacité de la taxe GAFA

2019-04-09T09:02:56Z

Communiqué 7 avril 2019

La « taxe GAFA » proposée par Bruno Le Maire est discutée à partir de ce lundi 8 avril à l'Assemblée Nationale. Présentée par le ministre de l'Économie comme une « mesure de justice fiscale », cette taxe ne s'attaque en rien à l'évasion fiscale massive pratiquée par les multinationales.

Lire le communiqué d'Attac

La dette pour les nuls...

2019-01-16T10:58:38Z

Pas estampillé Attac, mais ça éclaire un certain nombre de mécanismes.

La vidéo

La Macronie invente le paradis fiscal spatial

2018-11-28T17:20:21Z

Actualités, Fiscalité 0

Politis, 21 novembre 2018

Désormais, l'exploitation des satellites de communication localisés sur des positions orbitales géostationnaires ne sera plus considérée comme à l'origine de bénéfices réalisés en France.

Alors que le ras-le-bol fiscal est à son comble, certaines entreprises florissantes se voient délestées de leur impôt, comme volatilisé d'un coup de baguette magique. Une magie qui s'est opérée dans la nuit du 19 octobre, vers 1 h 30 du matin, quand quelques parlementaires ont adopté en toute discrétion, grâce au soutien du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, et à l'aide bienveillante de ses services fiscaux, une mesure d'apparence technique. Alors que, depuis plusieurs semaines, les députés LREM et LR donnent à l'Assemblée le spectacle d'un antagonisme apparemment irréductible, une soudaine alchimie les a fait voter comme un seul homme cet amendement à la loi de finances.

L'objet de cette mesure « lunaire » ? Il est très simple : désormais, l'exploitation des satellites de communication localisés sur des positions orbitales géostationnaires ne sera plus considérée comme à l'origine de bénéfices réalisés en France, ni sur aucun autre territoire de la planète. Or, il se trouve qu'une seule entreprise française exploite de tels outils : Eutelsat, premier opérateur européen de satellites télécoms, et troisième mondial. Dirigé par Rodolphe Belmer, le groupe détient 38 satellites commerciaux, d'une valeur de 300 à 400 millions d'euros chacun, en orbite géostationnaire à 36 000 kilomètres de la Terre. Une « petite PME » cotée sur Euronext, au chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros, et dont la capitalisation excéderait les 6 milliards.

Dès les débats préalables en commission des Finances, le président (LR) de cette instance, Éric Woerth, ne l'avait pas caché : il y avait urgence à sauver le soldat Eutelsat. Durant les deux mandatures précédentes, déjà, l'entreprise n'avait eu de cesse de frapper à la porte de Bercy et de l'administration fiscale, et de faire le siège des élus. Un lobbying de longue haleine qui semble avoir fini par porter ses fruits en Macronie. Gilles Carrez (LR), coauteur de l'amendement avec Joël Giraud (LREM), a reconnu lui-même que la mesure avait été pensée expressément pour Eutelsat. « Il y a, derrière tout cela, le cas d'une belle entreprise installée en France qui se trouvait dans une situation très difficile en termes de compétitivité fiscale. »

Comment cette entreprise, qui bénéficie pourtant d'une situation de rente et d'un quasi-monopole, en est-elle arrivée à s'estimer lésée ? La baisse de l'impôt sur les sociétés votée par la majorité ne lui suffisait pas. Ses bénéfices – entre 300 et 400 millions d'euros par an – étaient imposables en France. La direction d'Eutelsat a donc tenté le tout pour le tout : qu'importe le fait que ses infrastructures, ses salariés et sa production se trouvent sur le sol français, elle a fait valoir que ses bénéfices provenaient… de l'espace ! Grâce à cet amendement sur mesure, soutenu par un gouvernement pourtant autoproclamé champion de la lutte contre la fraude fiscale, Eutelsat ne sera plus taxé nulle part sur Terre.

La manœuvre est aussi croustillante au regard de l'ambition macroniste de taxer en France les entreprises du numérique, au premier rang desquelles les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui ont jusqu'à présent su tirer avantage de la nature « immatérielle » de leur activité. Or, grâce à cet amendement spatial, c'est une dématérialisation de l'activité qui est offerte à Eutelsat, lui permettant ainsi d'échapper à l'impôt. Le gouvernement Philippe vient donc d'inventer le concept d'établissement virtuel dans l'espace et d'initier par là même une forme inédite d'évasion fiscale, laquelle représente chaque année la somme astronomique d'au moins 80 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État. Il y avait les îles Caïmans, il y aura désormais la Voie lactée.

Les rares députés de gauche présents dans l'Hémicycle cette nuit-là n'ont apparemment pas eu vent de cet « amendement Eutelsat », qui a donc pu passer sans la moindre contradiction. Et sa mise aux voix au beau milieu de la nuit pourrait bien accréditer la théorie qui monte actuellement dans l'opposition parlementaire, depuis le rejet de l'amendement glyphosate, qui visait à inscrire dans la loi l'interdiction du pesticide : pour soumettre au vote les mesures les plus délicates, le gouvernement attend les heures où les bancs sont quasi déserts, de préférence sans clair de lune.

BNP Paribas - Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne

2018-10-17T17:10:30Z

Documentaire accablant et éclairant sur BNP-Paribas et la fraude fiscale

A voir sur Youtube durée : 1 h 20 minutes

Ajoutée le 4 oct. 2018
Qui peut se permettre de payer une amende de 8,9 milliards de dollars sans ciller ? Qui peut faire monter au créneau le Président de la République française contre la justice américaine ? Qui est sortie de la crise financière encore plus puissante ? BNP Paribas. "BNP PARIBAS, dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne est le premier film d'investigation politique et historique qui retrace la fabuleuse ascension du géant européen de la banque, la très française BNP PARIBAS. BNP PARIBAS accompagne la vie des Français depuis les années 60. BNP PARIBAS, ce sont 29 000 salariés sur le territoire, 1900 agences bancaires et 7 millions de clients. Son histoire est intimement liée à l'histoire politique de ces trente dernières années. Mais BNP PARIBAS, c'est aussi la fusion entre deux banques, deux cultures et le rachat d'un grand nombre de structures bancaires européennes. BNP PARIBAS est aujourd'hui un mastodonte financier, plus puissant que les Etats. Elle incarne à elle seule le pouvoir sur l'économie mondiale des hyper-structures bancaires Comment la BNP PARIBAS a-t-elle pris le pouvoir ? Comment, aussi, est-elle devenue une banque intouchable ? Dans un récit sous forme de polar, Xavier Harel et Thomas Lafarge s'appuient sur de nombreux témoignages d'anciens de la banque et d'acteurs politiques et économiques de premier plan, pour nous retracer l'histoire de la banque la plus puissante d'Europe. L'intention des réalisateurs imaginé par une équipe parfaitement complémentaire, le réalisateur Thomas Lafarge à l'origine de ce projet culotté et inédit, et Xavier Harel, ancien de La Tribune, journaliste économique spécialiste de la finance internationale aujourd'hui auteur et réalisateur, ce film fait le pari de raconter, à partir d'un séisme mondial (la condamnation de BNP PARIBAS à l'amende la plus forte jamais prononcée par la justice américaine), comment cette banque, pur produit de l'histoire économique et politique française, est devenue l'un des mastodontes de la finance mondiale, à la manière d'un Goldman Sachs. Dix ans après le déclenchement de la crise financière, leur film offre un éclairage international sur l'histoire de BNP PARIBAS. Il analyse ce qui a transformé une banque de dépôt, banque publique très aimée des Français, en une banque systémique. Pour cela, les réalisateurs ont consacré deux ans à non seulement retracer l'histoire politique de la banque mais également à démontrer comment BNP PARIBAS s'est retrouvée au coeur d'un système de jeux d'influence, quel rôle elle a endossé lors de la crise grecque, comment elle a été condamnée dans une affaire d'évasion fiscale et comment la justice américaine a décidé de la sanctionner pour la la violation de l'embargo lors de la guerre au Soudan. Pour cela, ils s'appuient sur des témoins directs en France, en Belgique, en Suisse, en Grèce, et notamment aux USA... Aucun documentaire ni aucun livre n'avait jamais été consacré à la première banque européenne.

Le LDDS ne doit plus financer les énergies fossiles ! Journée d'action le 8 décembre

2018-10-03T08:01:13Z

Le Livret de Développement Durable et Solidaire ne doit plus financer les énergies fossiles ! Journée d'action le 8 décembre

Campagne 2 octobre 2018

Bonjour à tou·te·s,

Après la belle réussite de la journée d'action du 15 septembre, Attac va poursuivre la campagne #PasAvecNotreArgent au cours des prochains mois.

Nous souhaitons initier, avec 350.org, une large mobilisation pour que l'argent du livret A, du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) et du fond de réserve des retraites ne soient plus utilisés pour financer les énergies fossiles et la finance nocive. Notre objectif à moyen terme : sortir des milliards d'euros de ces industries toxiques et les orienter vers un pôle bancaire public écologique et solidaire placé sous contrôle citoyen.

Nous vous proposons d'ores-et-déjà de noter dans vos agendas la date du samedi 8 décembre pour une nouvelle journée d'actions coordonnées partout en France, pendant la COP 24.
Objectif n°1 : le LDDS ne doit plus financer les énergies fossiles

Le montant total de l'épargne placée dans le LDDS s'élevait à 106 milliards d'euros en juin 2018. Notre premier objectif, que nous pensons atteignable à court terme, est d'obtenir un LDDS 100 % réellement durable et solidaire.

Comment ? En demandant l'exclusion des 200 multinationales responsables de 90% des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille des actions et obligations où l'argent des LDDS peut être investi. D'où le mot d'ordre, qui doit permettre de s'adresser aux 23 millions de titulaires d'un LDDS : « Pas avec mon argent ! le Livret de Développement Durable et Solidaire ne doit plus financer les énergies fossiles ».
Deux cibles : la CDC et les banques

Nous ciblerons la Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras armé de l'État dans l'économie qui gère 60 % des fonds du LDDS. La CDC se dit exemplaire en matière d'engagement pour le climat, et s'est positionnée comme une pièce maîtresse de la stratégie française pour faire de Paris un centre mondial de la finance verte : nous voulons donc qu'elle passe de la parole aux actes. C'est aussi une manière de cibler le gouvernement, qui contrôle à 100 % la CDC.

Mais nous allons également mener des actions contre les banques qui commercialisent le LDDS et qui gardent 40 % de la collecte du livret, en particulier BNP Paribas, Crédit agricole, HSBC et Société générale (cibles de nos actions du 15 septembre). Il est en effet aujourd'hui impossible de s'assurer que les banques qui collectent l'argent du LDDS et du livret ne s'en servent pas pour financer des industries toxiques.

Dans les prochaines semaines, nous reviendrons vers vous pour vous communiquer plus de détails sur cette campagne et vous inviter à commander du matériel.
S'impliquer dans la campagne

Pour toutes vos questions, vous pouvez nous contacter via l'adresse : action@attac.org.
Si vous souhaitez participer à l'animation de la campagne, envoyez un courriel à valentin@attac.org pour être inscrit·e sur la liste de campagne.

À bientôt pour de nouvelles informations,
l'équipe de campagne

Le Cac 38 et la saga des emprunts toxiques

2018-09-05T11:04:47Z

CAC 38 : nous avons eu une conférence de presse ce jour avec le DL et télé Grenoble au sujet du recours en justice.
Nous serons au tribunal administratif ce jeudi à 10 h pour l'audience.
Lire en pièce jointe l'article du Dauphiné Libéré

- Finance, Paradise Papers

Les pirates fiscaux de l'Europe : l'Irlande et le Luxembourg

2018-05-21T18:45:29Z

Irlande, Luxembourg. Ce sont les deux pays de la zone euro les plus régulièrement épinglés par la commission pour favoriser l'optimisation fiscale. Celle des géants du numérique notamment : Google, Amazon, Apple etc. A travers cela on ne tient qu'un bout de l'histoire de l'optimisation fiscale et de l'évaporation de base fiscale, tant les techniques sont multiformes. Mais ce bout d'histoire, celui de la domiciliation fiscale, en dit déjà long sur l'ampleur du phénomène.
Prenons le cas de l'Irlande. L'incroyable péripétie de la mesure de son PIB révèle à elle seule beaucoup de choses. Le pays a poussé si loin l'art d'absorber la matière fiscale de ses concurrents que son PIB ne dit plus rien de sa santé économique réelle. A tel point que le pays va abandonner le PIB comme étalon de son économie pour lui préférer le revenu national ajusté !
Le PIB irlandais, une aberration au regard de son économie réelle
La raison, on la connaît et elle a été révélée au grand jour l'an dernier lorsque le pays a soudainement révisé sa croissance pour 2015, de 7,8% (un chiffre qui aurait déjà pu faire pâlir de jalousie la Chine) à 26%. Un bond qui lui a permis de faire passer son ratio de dette publique de 104,5% à 76,9% en l'espace d'un an. Un bond surtout qui ne se retrouve ni dans l'emploi, ni dans la consommation. L'emploi n'a toujours pas retrouvé ses sommets d'avant crise. Et le poids de la consommation ne cesse de diminuer en proportion du PIB, ce qui témoigne de la décorrélation entre le PIB et l'augmentation des revenus des personnes qui résident et travaillent réellement en Irlande.
Et pour cause, cette révision est un ajustement qui intègre plus complètement le chiffre d'affaires domicilié en Irlande de grands groupes, qui ne produisent pas réellement dans le pays. Elle est le résultat de fusions dites d'"inversion fiscale", où les entreprises se font domicilier en Irlande pour bénéficier des taux d'imposition avantageux du pays, voire de montages douteux sur la TVA, tout en maintenant l'essentiel de leurs opérations et de leur direction dans leur juridiction d'origine. Ces opérations gonflent le chiffre d'affaires des entités juridiques résidant en Irlande, mais sans engagement réel ni de main d'œuvre, ni de capital. En contrepartie de ce surcroît de PIB, on trouve une hausse équivalente des exportations de biens et services, qui n'ont pas été réellement produits sur le territoire.
Les anomalies révélées par le PIB par habitant
Pour prendre la mesure de ce détournement de matière fiscale, il suffit de regarder un indicateur simple : le PIB par habitant. Le classement européen révèle les anomalies par à rapport à ce que l'on pourrait considérer comme une situation normale. Par situation normale, j'entends celle d'un pays qui produirait, en mobilisant principalement les ressources réellement résidentes sur son territoire et dont le niveau de PIB serait borné par la productivité de ces facteurs.
Au sommet de la hiérarchie européenne, qui trouve-t-on ? Le Luxembourg, avec un PIB par habitant qui représente plus du double de celui de l'Allemagne. Puis l'Irlande, avec un PIB par habitant qui surpasse de 49% celui de l'Allemagne. Et enfin la Suisse, supérieur de 30%. Il y a là une aberration manifeste, notamment lorsque l'on sait que l'Irlande ne mobilise que 65% de sa population en âge de travailler dans l'emploi, 10 points de moins que l'Allemagne.

Une (petite) idée du poids de l'optimisation fiscale…

Livrons nous maintenant à une approximation, qui a le mérite d'offrir des ordres de grandeurs certes frustes, mais sensés. Alignons le PIB par habitant de ces pays sur celui de l'Allemagne. Mesurons ainsi ce que serait leur PIB si leur efficacité productive et la mobilisation de la main d'œuvre était identiques à celles de l'économie leader en Europe. Le PIB irlandais ne serait pas de 276 milliards en 2016, mais de 185 milliards. Celui du Luxembourg non pas de 53 milliards, mais de 25 milliards. Celui de la Suisse, non pas de 604 milliards, mais 464 milliards.
Côté Irlande, cela fait 91 milliards de matière fiscale non réellement produite sur le territoire. Et encore, indexer l'efficacité de la population irlandaise sur celle de l'Allemagne paraît bien excessif. Si je prends la France comme référence, cela donnerait 120 milliards.
Toute cette matière n'échappe pas complètement à l'impôt dans les pays européens. Mais cela montre tout de même qu'il s'agit bien d'un phénomène très perturbant.
Olivier Passet, Les pirates fiscaux de l'Europe : l'Irlande et le Luxembourg, une vidéo Xerfi Canal Economie.

Comité de soutien à Antoine Deltour : Victoire !

2018-05-18T22:41:01Z

18 mai 2018 — Ce mardi, la Cour d'appel de Luxembourg a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d'alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l'Homme. Antoine est donc définitivement acquitté pour l'ensemble des chefs d'inculpation concernant la copie et l'utilisation des documents des LuxLeaks.

Concernant la partie tout à fait secondaire du dossier que constitue la copie de documents de formations internes, la Cour d'appel a suspendu son prononcé, c'est à dire qu'Antoine ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale. Seule ombre au tableau, il devra verser un euro symbolique à PricewaterhouseCoopers, le cabinet d'audit qui l'employait et qui a porté plainte après que ses pratiques ont été révélées et ont scandalisé l'opinion publique.

Antoine commente : « ce long combat judiciaire se termine par une grande victoire. Cette fin heureuse n'a été rendue possible que par les très nombreux soutiens reçus : 215 000 signataires de la pétition, 71 organisations, 477 personnalités, 3 avocats formidables, de nombreux témoignages en justice, des dizaines de milliers d'euros collectés… Tout cela coordonné par un comité de soutien extraordinaire dans sa détermination et son engagement, qu'il s'agisse d'administrer le site, le compte Twitter, la boîte mail et d'animer les réunions (chapeau bas Romain) , d'animer une page Facebook, de rédiger des lettres d'information (un très grand merci à François), de solliciter organisations et personnalités susceptibles d'exprimer un soutien public et/ou de mobiliser leurs réseaux (Jean-Sébastien et Pierre), d'expédier des T-shirts, de rédiger des compte-rendus et de reprendre l'orthographe de tout le monde (elle se reconnaîtra ;-) ), d'organiser de(trop) nombreux « voyages » au Luxembourg (Jean-Luc), de compter, payer et lire le courrier (Coralie), de dessiner ma trogne sur des centaines de gobelets et de T-shirt (merci Julien, mais tu m'as oublié quelques cheveux), de traduire (Viviane), de chanter, sonoriser, se lever tôt pour tenir des banderoles… et je m'excuse pour toutes celles et ceux que j'oublie (dont ne font pas partie Justin, Amélie, François, Odile, Jean-Paul, Gérard, Sylvie, Louise, Alain, Julien, Sabine).
Il s'agit de bien plus que de la seule manifestation d'une solidarité, il s'agit un véritable engagement collectif qui est encore plus remarquable que le résultat judiciaire. »

Nous restons solidaires des deux co-inculpés de l'affaire LuxLeaks, Raphaël Halet et Édouard Perrin, dont le parcours judiciaire n'est pas terminé. Raphaël Halet avait annoncé son intention de poursuivre le combat devant le Cour Européenne des Droits de l'Homme après le rejet en janvier de son pourvoi en cassation. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait été acquitté par la justice Luxembourgeoise, a initié une procédure en France pour défendre le secret des sources. Cela lui a valu d'être condamné à payer 3 000 euros de frais à PwC, mais il fait appel.

L'affaire LuxLeaks –avec les autres scandales fiscaux– aura permis d'alimenter le débat public et de contribuer à la prise de conscience collective sur les questions de justice fiscale en Europe. Grâce à la formidable action de la société civile d'une part, et la volonté de parlementaires nationaux et européens d'autre part, des avancées tangibles ont été obtenues dans les dossiers de la lutte contre l'évasion fiscale et de la protection des lanceurs d'alerte.
Mais ces avancées sont encore loin d'avoir mis fin à l'évasion fiscale, et de garantir une protection à tous les lanceurs d'alerte… que chacun poursuive le combat à son niveau !