Du 1er au 5 décembre s’est déroulé, à Brasilia (Brésil) la 1er Conférence Mondiale sur le développement des Systèmes de Sécurité Sociale Universelle.

Cette manifestation, qui a rassemblé 687 délégués de 98 pays et au total plus d’un millier de participants a eu comme originalité, pour chaque délégation des pays représentés, d’associer des représentants gouvernementaux et des membres de la société civile.

La France y était représentée, pour le Ministère de la Santé et de la protection sociale par :

– Mr Mazer TAHERI

– Mme Agnès PLASSARD pour le C.I.P.

– Mme Christiane LABALME

Pour la société civile :

– Mr Christian SAGLIOT ex Président d’A.T.D.

– Mr Bernard TEPER de l’U.F.A.L.

– Mr Philippe GASSER D’ATTAC France

La conférence s’est déroulée autour de 3 axes principaux :

– L’opportunité, la nécessité, et les impératifs éthiques et démocratiques pour construire maintenant un système universel de Sécurité Sociale

– Les défis de l’universalisation des systèmes de Sécurité Sociale

– Les vois politiques pour la construction d’un système universel de Sécurité Sociale

Ces thèmes ont donné également lieu à des groupes de travail en session plus restreinte pour en approfondir les données, ainsi qu’en session "régionales", étudiant les problèmes et les perspectives proposées par les différents systèmes d’assurance maladie.

Il était prévu, compte tenu de la nature "mixte " des représentations nationales et de l’hétérogénéité du fonctionnement des systèmes de protection sociale dans le monde, qu’aucun communiqué final ne vienne clôturer les débats, mais malgré le constat des différences des points communs et surtout des aspirations identiques ont pu être identifiées. Alors que certains pays, notamment en Afrique sub-saharienne, ou en Asie du sud est, ont pu évoquer la carence, presque totale, de protection sociale et de sécurité sociale, d’autres nations émergentes ont posé le problème du travail informel qui ne peut être fiscalisé, ou donner lieu aux versements ou prélèvements de cotisations sociales.

D’autres encore, notamment en Amérique Latine et particulièrement au Brésil, ont démontré leur capacité, mais surtout leur volonté politique, de faire bénéficier toutes les catégories de population sans exclusion, d’une sécurité sociale solidaire permettant, pour tous un égal accès aux soins de qualité et à la prévention.

L’accent a également été mis sur le fait que la Santé, et la protection sociale, ne pouvaient uniquement intéresser le champ des soins, mais que les gouvernements devaient aussi se préoccuper des facteurs et des indicateurs indirects de santé, tel que le problème de l’accès à l’eau potable, l’environnement, les conditions de logement, de travail décent et d’éducation.

Là encore un fossé Nord-Sud a été constaté, mais désormais dans un sens non unilatéral : alors que certains pays progressent à grand pas vers l’édification d’un système de sécurité sociale solidaire en se réputant moins touchés par la crise financière, l’Europe, plus concernée par l’impact des politiques néo-libérales semble maintenant courir après son passé social en constatant la régression des acquis sociaux et l’exclusion croissante de certaines catégories de population désormais atteintes par la précarité et le chômage. Le problème du financement de la protection sociale a été au cœur des débats, et là encore, pour l’Europe, est clairement apparu le spectre de la privatisation des systèmes de sécurité sociale, à l’image des pays pratiquant déjà ce type d’économie mixte.

S’il est apparu un peu prématuré, pour cette première conférence mondiale, de jeter dés maintenant des bases concrètes d’un système de sécurité sociale universelle, au moins a

t-elle pu identifier les obstacles "universels" à lever :

un appel a été ainsi lancé vers l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) afin que sa « résolution 102", garantissant un « panier de soins basique » à tout être humain soit appliquée sur tous les continents, ainsi qu’à l’O.M.S. (Organisation Mondiale de la Santé) pour que cette instance s’engage clairement dans la promotion de systémes d’Assurance Maladie Solidaires, en se démarquant des intérêts commerciaux des multinationales pharmaceutiques, afin de ne pas transformer la santé en marchandise et la protection sociale en marché. La sécurité sociale et, de manière générale la protection sociale, ne doivent pas devenir un enjeu de la mondialisation néolibérale.

De la même manière les gouvernements ont été appelés à se prononcer sur la place prioritaire qu’ils entendent donner à la santé et à la sécurité sociale : il ne s’agit pas de savoir ce qu’ils peuvent faire, mais, désormais de déterminer ce qu’il est nécessaire de faire en ce domaine ! Il apparait important et urgent d’inscrire le droit à la sécurité sociale, permettant à tous un accès aux soins de qualité, comme un droit humain fondamental.

Sur le plan strictement français, il faut noter que la délégation gouvernementale ne s’est pas associée à la proposition d’une motion indiquant qu’un système de Sécurité Sociale, nécessairement public, ne devait être financé que par des ressources publiques ….

Cette 1éreConférence Mondiale sur le développement des Systèmes Universels de Sécurité Sociale a été élaborée de longue date depuis le 1er Forum Social Mondial de la Santé (FSMS) qui s’est tenu dans le cadre du Forum Social Mondial de Porto Alegre (Brésil) en 2005, puis s’est prolongé à l’occasion des FSMS de Nairobi (Kenya) en 2007, et de Belém (Brésil) en 2009.

La prochaine étape qui permettra d’avancer plus concrètement encore vers une Sécurité Sociale universelle et équitable pour tous, en tenant compte des particularités de chacun, se tiendra à l’occasion du Forum Social Mondial de la Santé, du 3 au 5 février 2011 à Dakar (Sénégal) dans le cadre une fois encore du Forum Social Mondial.

Dr Ph. GASSER

ATTAC Santé France

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