Astreinte financière à l’encontre de la Préfecture de l’Isère
Ce 21 juillet 2025, le Tribunal administratif de Grenoble a décidé, d’une astreinte financière de 500€ par jour, pour non application de la décision du 28 mars dernier par la Préfecture de l’Isère.
Cette décision est satisfaisante pour la Coordination Bougetapref38.