En Marche vers la poursuite de la fraude fiscale

Rejet de la suppression du verrou de Bercy : une occasion ratée de lutter contre la fraude fiscale

Pour lutter réellement contre la fraude et l’évasion fiscales, Attac propose une série de mesures concrètes, parmi lesquelles la suppression du verrou de Bercy.

Le Parlement a failli voter cette suppression. Le 11 juillet, le Sénat avait adopté – contre l’avis du gouvernement – un amendement demandant la suppression du verrou de Bercy.

Mercredi 20 juillet les députés de la « République en marche ! » ont rétabli de justesse en commission des lois ce verrou (25 voix contre 24).

Plutôt que de chercher à économiser quelques milliards d’euros en gelant le point d’indice des fonctionnaires, en remettant en cause les APL ou en dégradant encore les services publics, le gouvernement ferait mieux de s’attaquer à l’évasion fiscale : rappelons qu’elle ampute chaque année les budgets publics de 60 à 80 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit public. Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas la priorité à la lutte contre l’évasion fiscale ? Ne devrait-il pas renforcer les effectifs du fisc et de la justice, notoirement insuffisants pour lutter contre l’évasion fiscale ?


Une présidentielle pour rien ?

La fraude et l’évasion fiscale furent des thèmes secondaires des campagnes présidentielle et législative. Le Président nouvellement élu et sa majorité semblent vouloir s’emparer de ces questions. Mais sans ambition forte, ce fléau ne pourra pas être efficacement combattu. À chaque citoyen de continuer à mettre la pression sur ses élus !

Après la condamnation en appel, le combat judiciaire continue

Antoine Deltour a décidé de se pouvoir en cassation après sa condamnation en appel dans l’affaire LuxLeaks. En lanceur d’alerte, Antoine a agi uniquement dans l’intérêt général et il a participé à dénoncer l’évasion fiscale massive des multinationales. Il doit être protégé, pas condamné !

La lettre d’information