Le TAFTA avant l’heure - tout comprendre au traité UE-Canada

Dans l’ombre du traité transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA), les chefs d’États de l’UE pourraient bientôt approuver un accord de commerce et d’investissement tout aussi inquiétant : l’Accord économique et commercial global (CETA, selon l’acronyme anglais), un projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, dont les négociations ont été achevées le 26 septembre 2014. Cette note (disponible sur ce lien) propose d’analyser le texte consolidé de l’accord UE-Canada au prisme de ses impacts :
 Sur les droits économiques, sociaux et environnementaux des populations,
 Sur la capacité d’exercice de leur initiative et de leur supervision démo-
cratiques par les eurodéputés et les parlementaires français.