A quoi sert l’article I-3 : « Les objectifs de l’Union » ?

Analyse de l’article I-3

Les partisans du oui se réfèrent souvent à l’article I-3 en insistant sur le mot « social » que l’on trouve dans « une économie sociale de marché ». Ils affirment que cet article ouvre la voie à la construction d’une Europe sociale. En effet, on trouve dans cet article fondateur (il a pour titre « les objectifs de l’union ») de nombreuses références et ambitions tout à fait louables (« promouvoir la paix », « espace de libertés »,  « égalité entre les femmes et les hommes », « promeut le justice et la protection sociales »...).
Au beau milieu de ces belles intentions, on découvre cependant :
Dans le paragraphe 2 : « L’Union offre à ses citoyens [...] un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée »
Dans le paragraphe 3 : « L’Union oeuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social »
Le paragraphe 2 est la référence la plus claire au libéralisme économique. Sous diverses formes, cette référence à la concurrence libre et non faussée revient constamment dans le traité.
Le paragraphe 3 est un résumé de la théorie économique libérale. La référence à l’économie de marché revient souvent dans le texte, mais curieusement seul le I-3 lui associe le mot « sociale ». Selon la théorie libérale, un marché libre est le meilleur garant de l’intérêt général. Par exemple, l’article III-314 indique que « l’Union contribue, dans l’intérêt commun [...] à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ». La collectivité ne doit pas intervenir, elle doit laisser le marché fonctionner tout seul « dans l’intérêt commun ». Les mécanismes du marché vont alors tendre « au plein emploi et au progrès social ». On voit clairement dans le I-3 que c’est le marché « qui tend » et non pas l’Union qui a pour objectif le plein emploi et le progrès social. L’objectif de l’Union est l’établissement d’ « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée », le plein emploi et le progrès social sont considérés comme des conséquences logiques, naturelles, du fonctionnement du marché. On retrouve le même raisonnement dans l’article III-209 : sont d’abord énumérés des objectifs louables («la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail,... »), objectifs qui seront atteints par la méthode libérale  (« une telle évolution résultera du fonctionnement du marché intérieur »).

Alors, à quoi sert le I-3, à achever la construction de l’Europe libérale, ou à initier la construction de l’Europe sociale ?

L’article I-3 étant fondateur, il est invoqué à plusieurs endroits du traité :
III-177 : « Aux fins de l’article I-3, l’action des états membres et de l’Union comporte [...] l’instauration d’une politique économique [...] conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »
III-178 : « Les Etats membres conduisent leurs politiques économiques [...] tels que définis à l’article I-3, [...ils ] agissent dans le respect d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.
III-185 : « L’objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, le Système européen de banques centrales apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci, tels que définis à l’article I-3. le Système européen de banques centrales agit conformément économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »
III-203 : « L’union et les Etats membres s’attachent [...] à promouvoir une main d’oeuvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie, en vue d’atteindre les objectifs visés à l’article I-3 »

Les articles 177, 178 et 185 se passent de commentaires. Dans l’article 203, on découvre un autre aspect de la théorie libérale : le marché du travail doit être flexible. La force de travail est une marchandise comme les autres, elle doit pouvoir être achetée et vendue rapidement en fonction des besoins du marché.

Les articles qui invoquent le I-3 ne contiennent donc rien de la prétendue Europe sociale. Ils sont tous orientés vers la consolidation de l’Europe libérale.

Finalement, à quoi sert le I-3.

Cette analyse permet de tirer deux conclusions sur le rôle de l’article I-3 :

-cet article pose le principe d’une économie de marché où la concurrence est libre et non faussée comme un objectif fondateur de l’Union. Dans la suite du texte, il est utilisé que dans ce sens à quatre reprises, en particulier pour définir les politiques économique et monétaire.

-cet article pose d’autres principes, qui sont, eux, louables. Mais il n’est jamais invoqué pour le respect de ces principes. En fait, la théorie économie dominante dite libérale considère que ces principes louables seront atteints par le seul fonctionnement du marché. Les partisans du oui qui pensent que cet article ouvre la voie à l’Europe sociale sont dans l’erreur ou sont de mauvaise foi.