Attac-Isère entre en campagne
(élections législatives 2002)

Les impôts

La santé, l'éducation, la sécurité, les transports publics, la poste, l'énergie..., tous les services publics restent les piliers d'une organisation sociale fondée sur l'intérêt général plutôt que sur le profit. L'impôt permet d'en répartir le coût sur l'ensemble des citoyens au titre de la solidarité. Or beaucoup de candidats promettent des baisses d'impôt, en particulier de l'impôt sur le revenu (progressif, comme l'on sait).

Par ailleurs, encore faut-il qu'il s'agisse d'un impôt juste qui touche au moins autant les revenus du capital que ceux du travail. Or les inégalités devant l'impôt sont criantes.

Un smicard, non imposé sur ses revenus salariaux, paie environ 1 500 euros (10 000 F) par an de TVA (taxe à la valeur ajoutée) sur sa consommation de base. De ce fait, la TVA, très pénalisante pour les faibles revenus, représente 40 % des recettes de l'État alors que l'impôt sur le revenu n'en représente que 20 %.

De plus l'impôt sur les sociétés rapporte à l'État encore moins que l'impôt sur le revenu des ménages.

Quelle est votre position sur le rôle de l'impôt ?

Si vous êtes élu, soutiendrez-vous la baisse de l'impôt sur le revenu ? Soutiendrez-vous une baisse significative des taux de TVA sur les produits et services de base ?

Menaces sur
les services publics

Les services publics constituent un enjeu financier énorme pour les méga-entreprises privées. Pour cette raison, ils sont très menacés sur deux fronts :

D'une part, l'Union européenne, prônant la libre concurrence et le développement du marché intérieur, organise la soumission du service public aux lois du marché, c'est-à-dire du profit.

D'autre part, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à travers l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), signé en 1995, a programmé une libéralisation progressive qui menace tous les secteurs de services publics :

Au plus tard le 31 mars 2003, chaque État membre de l'OMC doit présenter une liste de libéralisations (marchandisation) de services. Le service public sera particulièrement visé.

Si vous êtes élu, vous opposerez-vous à toute nouvelle privatisation de services publics ?

Et comment pensez-vous répondre aux exigences de l'Europe et de l'OMC en matière d'ouverture à la concurrence des services publics ?

Où, en matière de service public, quelles exigences allez-vous présenter à l'Union européenne et à l'OMC ?

Et comment pensez-vous imposer ces exigences ?

Institutions financières
internationales

Les institutions financières internationales - Fond monétaire international (FMI) et Banque mondiale - n'accordent leurs prêts aux pays du tiers-monde que sous conditions de « Plans d'ajustement structurels » draconiens : libéralisation de l'économie, privatisation des services, y compris les services publics, au bénéfice d'entreprises nationales ou plus souvent multinationales. Mais aussi et surtout priorité de l'économie à l'exportation, au détriment des dépenses intérieures (santé publique, éducation, équipements de base, voire alimentation).

Ces plans sont aujourd'hui rebaptisés « Programme stratégique pour la réduction de la pauvreté ». Mais si leur nom a changé, ils constituent toujours un véritable carcan qui ruine les économies locales et interdit tout développement autonome.

La France - qui détient 5 % du capital du FMI et de la Banque mondiale - a un certain pouvoir dans ces institutions. Qu'en faisons-nous ?

Si vous êtes élu, exigerez-vous un contrôle parlementaire public et en temps réel sur les positions françaises dans ces institutions ?

Vous opposerez-vous à ces plans d'ajustement structurels dévastateurs ?

La dette des pays du Sud

La dette publique des pays en voie de développement a déjà été payée plusieurs fois.

Des intérêts exorbitants sont aujourd'hui exigés, entraînant de nouveaux emprunts, la ruine des économies locales, ...et à terme, des risques de déstabilisation politique (exemple de l'Argentine). C'est un cercle vicieux sans fin.

Ainsi, le Mali, par exemple, a emprunté 5 milliards de dollars en 1965 ; il en a déjà déboursé 16, et il en doit encore 31...!

C'est absurde, incohérent et inacceptable.

Si vous êtes élu, allez vous demander l'annulation totale de la part française de cette dette ?

Les OGM

Les OGM ne sont pas une solution pour résoudre la faim dans le monde. Ils accentuent considérablement la dépendance des agriculteurs à l'égard des transnationales de l'agrochimie et offrent à celles-ci d'énormes profits, sans aucune garantie d'innocuité (sur la santé et sur l'environnement).

Or les États-Unis d'Amérique veulent contraindre l'Union européenne (et les autres pays du monde) à autoriser l'importation de nouveaux produits transgéniques.

Que pensez-vous de ces exigences ?

D'autre part, des transnationales pharmaceutiques prélèvent des quantités de plantes (notamment dans les pays du Sud, grande réserve de la biodiversité) qu'elles utilisent pour la fabrication de spécialités dont elles gardent le brevet d'utilisation exclusive pour 20 ans.

Les pays ainsi exploités ne reçoivent aucune compensation et se voient même interdire l'utilisation de ces plantes qui sont pourtant leur bien propre.

Si vous êtes élu, accepterez-vous l'autorisation de cultures d'OGM en France, et/ou l'importation de produits transgéniques ?

Soutiendrez-vous l'interdiction des brevets sur le vivant ?

Les « Paradis fiscaux »

Certains pays ou territoires, dont certains proches de nous (Monaco, Andorre, Luxembourg), maintiennent un système fiscal qui capte des flux financiers énormes et sans rapport avec leur activité industrielle ou agricole réelle. Ils favorisent la spéculation mondiale, la fraude fiscale, la corruption, les exportations illégales (armes), les pavillons de complaisance, les blanchiments de capitaux.

Ces pays et territoires se font ainsi complices de délits économiques de grande ampleur, allant jusqu'au recel d'argent sale et/ou criminel.

L'évasion financière qui en résulte pour les pays producteurs est un amoindrissement de leurs ressources qui pénalise leur politique sociale.

Il faut en finir, radicalement.

Si vous êtes élu, exigerez-vous la cessation de ces pratiques, allant jusqu'à la rupture des relations diplomatiques en cas de refus ?

Les retraites

On assiste à une formidable pression d'intérêts financiers (banques, assurances,...), pour introduire dans le système actuel de retraites par répartition (qui assure la sécurité des prestations et la solidarité entre les générations), des formules de capitalisations (peu sûres et orientées vers le profit maximum).

Relayant ces intérêts financiers, la majorité des responsables de droite et leurs homologues de « a gauche moderne » réclament le développement de formules d'épargne-retraite.

« Cheval de Troie » des fonds de pension, ces formules constituent un danger mortel pour le système actuel, car elles captent des ressources nécessaires au fonctionnement et à la solidité des retraites par répartition.

Si vous êtes élu, vous opposerez-vous au développement de formules d'épargne-retraite (alias, fonds de pension) ?

Agriculture

L'agriculture dominante est devenue un système productiviste, conduit par le profit, qui favorise les grosses entreprises agro-industrielles. Ce système engendre des dégâts écologiques peut-être irréversibles : dioxine, eau polluée par les pesticides ou les nitrates, vache folle, ... Il entretient la chute des revenus de nombreux agriculteurs, ce qui entraîne une baisse constante de la population paysanne. Il empêche le développement d'une agriculture qui produit des biens alimentaires de haute qualité sanitaire et qui assure un rôle important dans la préservation de l'environnement et dans le lien social.

On exporte des centaines de tonnes de surplus à prix très bas et subventionnés vers les pays du Sud (non-subventionnés) et dont les moyens sont très rudimentaires, souvent au détriment de leurs propres cultures.

Si vous êtes élu, quelles initiatives prendrez-vous pour infléchir la politique agricole en France et en Europe ?

La culture

En annonçant la fin de « l'exception culturelle » française, le PDG de Vivendi, Monsieur Messier, a relancé le débat sur la place de la culture dans le commerce mondial.

L'Union européenne a choisi, jusqu'à présent, de ne pas soumettre les services culturels et audiovisuels à l'OMC et à ses seules règles marchandes. Il est ainsi possible en Europe :
d'établir des politiques nationales pour aider la création et la production ;
de mettre en place des quotas de diffusion et de production d'oeuvres européennes à la radio et à la télévision (directive « Télévision sans frontières »).

Mais la question de l'exception culturelle ressurgit à chaque nouvelle négociation de l'OMC, notamment sous la pression des États-Unis d'Amérique.

Dans la négociation globale sur les services, quelle va être la place de la culture ? Pour obtenir des concessions sur des secteurs économiquement majeurs, la culture n'est-elle pas une monnaie d'échange commode ?

Pensez-vous que la culture de chaque pays est non-négociable ?

Que proposerez-vous pour protéger la culture de la sphère purement marchande ?

La taxe Tobin

Le 19 novembre 2001, l'Assemblée nationale a adopté un amendement favorable à la taxe Tobin (qui frappe, légèrement, la spéculation internationale sur les monnaies).

L'Assemblée a donc reconnu la nécessité de cette taxe. Elle a également reconnu que sa mise en place était possible. Avec une réserve cependant : cette mesure n'entrerait en vigueur que si les autres membres de l'Union européenne l'adoptaient également. Cela correspond à la position d'ATTAC qui milite pour une zone Tobin en Europe.

Cet amendement constitue un signal fort aux marchés financiers en affirmant la primauté du politique sur les acteurs de la spéculation. C'est une question de volonté politique (au même titre que ce sont des décisions politiques qui ont provoqué, entre 1979 et 1995, le régime actuel de finance globalisée).

Si vous êtes élu, comment comptez-vous agir pour obtenir la taxe Tobin au niveau européen ?