Madame, Monsieur,

Le Président Jacques Chirac affirmait le 26 avril 2005 à la Sorbonne : « La directive Bolkestein n'existe plus ». Nonobstant, cette directive européenne réapparaît.

Loin d'être enterré, ce projet poursuit donc son chemin institutionnel. Il sera examiné en « première lecture » au Parlement européen à partir du 14 février 2006. Pour préparer ce débat, la « Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs » propose un certain nombre d'amendements. Pour l'essentiel, ces amendements sont en trompe l'oeil. Ils ne changent pas fondamentalement l'objectif de ce projet : la marchandisation de tous les secteurs d'activité qui jusqu'à maintenant y échappaient. Ce texte devrait donc rester toujours aussi « inacceptable pour la France, comme pour d'autres partenaires européens » (dixit Jacques Chirac, le Monde, édition du 23 mars 2005).

De plus cette directive donnerait tous les pouvoirs à la Commission européenne dans les négociations concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). La Commission n'aurait plus besoin de l'accord des gouvernements et le pouvoir - déjà très limité - du Parlement européen d'exercer un contrôle sur ces négociations disparaîtrait totalement. L'enjeu du débat du 14 février 2006 et du vote qui suivra est donc considérable.

Convaincus que les prises de position antérieures au référendum du 29 mai 2005, à commencer par celle du Président de la République, n'étaient pas de circonstance et que votre engagement y restera fidèle, nous vous demandons de faire en sorte que la France rejette ce projet de directive portant sur la libéralisation des services. En effet, le projet initial connu sous le nom de « directive Bolkestein », n'a pas été fondamentalement modifié : il vise à ouvrir aux marchés les activités de services.

Certes, vous ne siégez pas au Parlement européen. Nous nous adressons néanmoins à vous car cette directive va à l'encontre du modèle de société que nous tentons tous de construire : adoptée, elle détruirait ce modèle en harmonisant vers le bas, au niveau européen, les règles sociales et fiscales.

Nous nous adressons à vous, car l'application de cette directive conduirait à dessaisir un peu plus le Parlement français de ses prérogatives.

Aussi nous vous demandons instamment d'alerter les députés européens de votre formation politique ainsi que le groupe parlementaire auquel vous appartenez sur l'extrême nocivité sociale de ce projet de directive et sur la nécessité de le refuser.

Nous vous demandons d'interpeller le gouvernement français car il devra donner son avis dans le cadre d'une procédure de codécision lors du Conseil européen des ministres qui suivra le débat au Parlement européen du 14 février.

Nous serons très attentifs au vote des députés européens de votre formation politique ainsi qu'à vos initiatives au sein du Parlement français.

Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

NB : vous trouverez en annexe, une analyse succincte d'Attac-Isère relative à la « directive services ».