Un dispositif qui existe déjà
Il faut d'emblée distinguer l'épargne dite "des ménages" de l'épargne dite
"salariale". La première renvoie à des choix individuels se situant en dehors de l'entreprise : livret A,
assurance vie, Sicav... La seconde englobe une gamme de 3 dispositifs qui se situent tous dans le cadre de l'entreprise.
1-L'intéressement :
Il constitue le dispositif le plus ancien : il remonte à 1959 et, facultatif, il est mis en place par un accord d'entreprise.
2-La participation :
Instituée par une ordonnance de 1967, la participation est, quant à elle, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de
50 salariés.
3-Le plan d'épargne entreprise : (PEE)
Il permet de recueillir les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ainsi que des versements
volontaires des salariés. Ces derniers peuvent être abondés par l'employeur. Ces sommes peuvent servir à
acheter des actions ou être placées dans un fonds commun de placement (FCPE).
À partir de ce socle de départ, le terme d'épargne salariale s'est progressivement étendu.
D'abord à l'actionnariat des salariés. Mais ce sont surtout les privatisations qui ont conduit à un
essor de l'actionnariat salarié.
Avantage pour l'employeur et bilan négatif pour la collectivité :
En 1999, l'épargne salariale a entraîné 20 milliards d'exonérations de charges sociales et 5 milliards
de F d'exonérations fiscales. Autant de manque à gagner pour la Sécurité sociale et le budget de
l'Etat.
Reprendre le contrôle des entreprises françaises ?
Une autre chose est de dire que la part des investisseurs institutionnels étrangers (fonds de placement et fonds de pension) dans la
capitalisation boursière des très grandes entreprises est beaucoup plus importante en France qu'ailleurs. Les
privatisations massives, ont fragilisé la structure du capital français à l'égard d'un capital
financier totalement dérégulé.
Cette démarche postule qu'il faut se lancer dans « des fonds de pension à la française » et
que les fonds d'épargne salariale se tourneraient principalement vers le financement de leur propre entreprise. Mais pourquoi
ceux-ci se comporteraient-ils de manière différente des fonds de pension anglo-saxons, et n'iraient-ils pas chercher une
rentabilité plus élevée à l'autre bout du monde?
Le contrôle par des capitaux nationaux n'a d'ailleurs d'intérêt que s'il induit des possibilités
d'intervention publique.
Quel sens peut-il avoir dans un capitalisme mondialisé qui tend à unifier le comportement des détenteurs de capitaux
?
Quel sens peut-il avoir quand le gouvernement français refuse l'intervention de l'Etat dans l'économie ?
Merci aux contribuables de l'hexagone
De plus, la France est devenue un véritable paradis fiscal pour les investisseurs étrangers qui bénéficient
d'un cadeau boursier (remboursement de l'avoir fiscal). D'où la gourmandise des fonds de pension américains pour
les actions françaises, puisque leurs achats sont subventionnés par les contribuables de l'Hexagone.
De nouveaux droits pour les salariés ?
Le développement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié est souvent présenté comme
une possibilité de mieux associer les travailleurs à la vie de leur entreprise. L'expérience montre pourtant que,
lors des opérations de fusions-acquisitions aux lourdes conséquences sociales, leur avis n'est à aucun moment pris
en compte.
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si l'intention est de contrôler le capital de sa propre entreprise, il faudra surtout acheter des actions de cette
dernière.
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s'il faut rentabiliser l'épargne des salariés, il faudra aller chercher le profit là où il est, y
compris à l'étranger, ce qui ne sera pas favorable à sa propre entreprise,
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enfin, s'il s'agit de lutter contre les investissements étrangers, rien ne dit que cela se réalisera au profit de
sa propre entreprise, ni au mieux des intérêts des épargnants.
Le patronat se fait le promoteur le plus actif de l'épargne salariale. On comprend mal pourquoi il s'évertuerait
ainsi à remettre une partie de son pouvoir aux travailleurs !
Des salariés qui renonceraient durablement à la progression des salaires ne sauraient espérer retrouver, en tant
qu'actionnaires, ce pouvoir perdu.
Changer la nature des relations sociales
En réalité, une des raisons sous-tendant la promotion d'une épargne salariale investie sur les marchés
financiers est la volonté de changer la nature des relations sociales dans l'entreprise.
L'association aux résultats de l'entreprise se substitue à l'augmentation du salaire. Voilà
pourquoi elle intéresse le patronat.
La différence entre les deux formules est triple :
1.- La participation financière coûte moins cher au patronat qu'une redistribution des gains de productivité aux
salariés, ceci grâce aux avantages sociaux et fiscaux.
2.- La redistribution est inégalitaire et discrétionnaire ; elle est fonction du revenu
3.- Le risque financier est reporté sur les salariés. Alors que la rémunération sous forme de salaire est
pérenne, celle des actions dépend de l'évolution du cours.
A l'horizon, les fonds de pension
La seconde raison de promouvoir le développement de l'épargne salariale tient à la volonté d'introduire
des fonds de pension sans oser l'assumer politiquement.
Un tel développement du système de retraites par capitalisation aurait des conséquences néfastes sur le
système par répartition. De plus, chacun sait que les fonds de pension n'offrent aucune garantie de revenu pour
l'avenir.
En 2001, les députés ont voté le projet de loi Fabius sur l'épargne salariale qui veut introduire un plan
partenarial d'épargne salarial volontaire (PPESV), avec obligation annuelle de négocier sur l'épargne
salariale dans les entreprises. Ce plan est une introduction masquée de fonds de pension.
Le contrôle de ce tout nouveau dispositif est maintenant pris en main par 4 centrales syndicales qui en ont confié la gestion
à des organismes financiers « socialement responsables », dont le Crédit lyonnais et la
société d'assurances Axa !!
attac
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donne une opposition de principe à l'épargne salariale, car la rémunération relève du salaire
et l'épargne d'un libre choix qui doit se situer en dehors de l'entreprise
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dénonce toute exemption fiscale et surtout exonération de cotisations sociales touchant ces plans
d'épargne.
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